Coup dur pour l'élevage !

Rappel du premier message :

Interdiction de vente d'animaux autres que chiens et de pour les particuliers sur les sites de vente. Pour le Bon Coin c'est applicable depuis le 1er juillet.

Après la grippe aviaire et le COVID, on sonne le glas pour les races menacées.

L'abbé Demorlais a écrit:

Fan de PADOUE a écrit:

J’ai,mis une annonce lapin pour voir

Pour mettre ton annonce tu n'auras aucun problème et elle apparaîtra si elle est validée par un modérateur.

C'est Jean-Mi/Plumage1 qui pourrait être inquiété si la rubrique "annonces" attirait des gens qui veulent y proposer leurs "NAC" (lapins nains, hamsters, etc... )

Pour les lapins fermiers aucun problème, on reste dans l'élevage.

Quand on valide les annonces, il faudrait filtrer. Par exemple, pas de NAC ? Et n'accepter que les animaux de ferme...

La frontière entre les deux n'est pas toujours très claire mais la poule d'ornement y compris les naines, c'est de l'élevage de volailles.

ÉDIT : c'était en réponse à Wyandotte sur les poules naines.

wyandotte a écrit:

Donc je ne met pas mes lapins nains ? Et les poules naines ?

Les poules naines, je pense que ça passe, si on peut mettre des poules d'ornement, on peut mettre des poules naines ! 
Les lapins nains par contre... Je ne sais pas...

il y a bien des gens qui élèvent des cochons d'inde pour la consommation....
difficile de voir ou est la limite. a mon avis tu peux les mettre tes lapins nains.

je ne sais pas, dans le doute abstiens toi...

Je viens de passer à nouveau une annonce sans mettre le mot "coq" ni mettre une photo, et elle est passée !!! 

voici mon annonce = Don contre petite participation 
Donne contre petite participation, un Sussex Tricolore Pure Race de 3 mois

Contact par message sur Leboncoin  ou par Téléphone

mais il y a un bandeau qui ma signale : 
Seule la vente de chiens et chats est autorisée pour les particuliers, dans la limite d'une portée par an et par foyer fiscal. La vente des autres animaux est désormais interdite. Seuls les dons restent autorisés.

Visiblement, les animaux de basse-cour sont considérés comme des animaux de compagnie par la législation française, il n'y a donc pas de différence avec la vente des chiens et chats, seul le don est possible pour les particuliers...

lui il a trouvé un stratagème, il vends des cops !

A j’adore le cop padoue

MikA a écrit:

Visiblement, les animaux de basse-cour sont considérés comme des animaux de compagnie par la législation française, il n'y a donc pas de différence avec la vente des chiens et chats, seul le don est possible pour les particuliers...

Tu crois ? Ce sont tous des animaux domestiques, de compagnie ou d'élevage, mais selon moi la basse-cour appartient encore à l'élevage (pour combien de temps ?)

Dans le sujet de Cécile, en 2021 Mathieu Leuridan (FFV et juge volailles) nous considérait encore comme des éleveurs, estimant que nous n'étions pas ciblés par cette loi (mais la question se posait de la prochaine cible)
Je vous remets le texte.

Hier, 16 novembre 2021, une loi dite de "protection animale" qui regroupe un amoncellement de mesures et décisions sur les animaux, leur possession et les usages, fut votée par l'assemblée nationale (119 voix pour, 1 contre, avec 123 votants sur 577 députés pourtant élus à cette assemblée nationale). Le cycle législatif, bien que non totalement terminé, ne laisse aucun doute quant à l’issue de ce texte qui fut initié en partie par des associations dites « animalistes », auquel j’ajouterais le terme d’extrémistes.
Alors qu’à la lecture du texte, cette loi ne semble pas directement concerner nos espèces animales de basse-cour traditionnelle, il est nécessaire de l’analyser sur le fond, entre les lignes, et surtout sur ses modalités d’applications futures. Et clairement, cette loi ouvre une boite de Pandore et installe les bases d’un changement profond sur l’approche juridique, pratique et administrative des animaux et des personnes qui les possèdent : en clair = « danger ».
Les notions d’animaux dits « domestiques », « sauvages », « d’élevage » ou de « compagnie » y sont maintes fois reprises et citées, or il n’existe pas toujours de définitions ni de cadre clair des espèces appartenant à quelle catégorie. Surtout, ces catégories peuvent changer du jour au lendemain sur simple arrêté proposé indifféremment par les pouvoirs publics ou des organismes extérieurs.
Le possible ajout ou modification par simple arrêté ou décret d’espèces ou races animales « domestiques » viendrait de manière directe impacter notre hobby. Pour exemple, sur pression ou « désinformation » de lobbyistes animalistes, on pourrait y voir dans quelques années des races « pas naturelles et aux caractéristiques extrêmes ou atypiques » :
En volailles : Races à huppes, à courtes pattes, à plumages frisés ou soyeux, etc.
En pigeons : Races à grosses huppes, frisées, cou-nu, fortement pattues, à « hyper-type », etc.
En lapins : Angora, béliers et béliers anglais, etc.
En cobayes : « Sans poils », à poils démesurément longs, etc.
On pourrait aussi entendre que les expositions, dans des « cages », serait une maltraitance animale inacceptable et qu’il faille sur la base de telles lois les interdire, etc.
Dès ce matin (17/11/2021), certaines associations animalistes, ravies d’avoir réussi à faire aboutir cette loi sous l’angle de la protection animale pour les animaux de compagnie et les animaux « sauvages », ont communiqué sur le fait que la prochaine étape serait les animaux d’élevage :
https://www.20minutes.fr/.../3173871-20211116...
La possible nécessité d’obtenir un certificat de capacité pour pouvoir faire de l’élevage est aussi introduite dans cette loi, de même que de possibles restrictions ou conditions sur les ventes d’animaux qui pourront être élargies par la suite à « tous les animaux de compagnie » … nos pigeons, poules ou lapins, essentiellement élevés pour l’agrément n’entrent-ils pas dans la catégorie d’élevage de loisirs et donc de « compagnie » potentiellement concernée par ces textes ? …

L'abbé Demorlais a écrit:

MikA a écrit:

Visiblement, les animaux de basse-cour sont considérés comme des animaux de compagnie par la législation française, il n'y a donc pas de différence avec la vente des chiens et chats, seul le don est possible pour les particuliers...

Tu crois ? Ce sont tous des animaux domestiques, de compagnie ou d'élevage, mais selon moi la basse-cour appartient encore à l'élevage (pour combien de temps ?)

Sincèrement, je ne sais quoi en penser, mais j'ai lu ça sur le site de poules-club.com.

Réglementation et législation autour du poulailler et de l’élevage de poules : que dit la loi ?

Les poules ou autres animaux de basse-cour, qu’elles soient destinées à la consommation d’œufs, de chair, ou d’ornement sont considérés par la loi comme des animaux de compagnie ; ceci jusqu’au nombre limite de 50, dans un cadre familial donc, et non professionnel.

Source: https://poules-club.com/poulailler-legislation-reglementation/amp/

MikA a écrit:

L'abbé Demorlais a écrit:

MikA a écrit:

Visiblement, les animaux de basse-cour sont considérés comme des animaux de compagnie par la législation française, il n'y a donc pas de différence avec la vente des chiens et chats, seul le don est possible pour les particuliers...

Tu crois ? Ce sont tous des animaux domestiques, de compagnie ou d'élevage, mais selon moi la basse-cour appartient encore à l'élevage (pour combien de temps ?)

Sincèrement, je ne sais quoi en penser, mais j'ai lu ça sur le site de poules-club.com.

Réglementation et législation autour du poulailler et de l’élevage de poules : que dit la loi ?

Les poules ou autres animaux de basse-cour, qu’elles soient destinées à la consommation d’œufs, de chair, ou d’ornement sont considérés par la loi comme des animaux de compagnie ; ceci jusqu’au nombre limite de 50, dans un cadre familial donc, et non professionnel.

Source: https://poules-club.com/poulailler-legislation-reglementation/amp/

A mon avis il y a une confusion de la part du site, ça c'est le statut d'éleveur amateur. En deçà de 51 volailles on peut rester éleveur amateur, à partir de 50 volailles on doit devenir éleveur professionnel. Mais dans tous ces cas on est éleveur.
Il faut savoir qu'une poulette (ou un coquelet) de plus dun mois compte une tête pour ce statut d'éleveur amateur, et que certains animaux comptent davantage, par exemple une oie c'est 3 têtes.

Confusion ou pas, cette loi va bien nous compliquer la vie...

MikA a écrit:

Confusion ou pas, cette loi va bien nous compliquer la vie...

On est bien d'accord. Plus haut je posais la question de la position de la FFV sur la suppression des annonces par LBC, parce que entre confusions et mauvaise interprétation des textes par Le Bon Coin par exemple, qui s'appuie sur l'expertise de ceux qui auraient souhaité une loi plus contraignante, on doit être vigilant. 

Respecter la loi ok, mais pas essayer de faire plus que la loi nous l'impose non plus. Tout appui de personne compétente pour étudier nos droits serait apprécié

Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde, notamment dans son foyer,  et qui sont détenus pour son agrément.
Le Code rural impose des règles, portant sur le bien-être et la sécurité, notamment sanitaire, de l’animal, être sensible (article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime, CRPM, et article 515-14 du Code civil).
L’abandon d’un animal constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal).

Les nouveaux animaux de compagnie, désignés par l'acronyme NAC, appartiennent à des espèces moins conventionnelles que les chiens et chats. Il s’agit d’autres mammifères (rongeurs, etc.) mais également des oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, invertébrés terrestres (scorpions, mygales) et même les bernard‑l’hermite, etc.
Certaines espèces, races ou variétés d’animaux sont considérées comme domestiques et sont inscrites dans une liste fixée par un arrêté daté du 11 août 2006, fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. C’est le cas de très nombreux oiseaux de cage ou de volière, perruches, ou de poissons comme les combattants, les guppys, etc. Pour ceux-ci la détention est libre (sous réserve du bien-être des animaux et de leur santé).
Pour les autres espèces, qui sont donc des espèces dites « non domestiques », selon leur dangerosité, leur statut de protection (espèces menacées ou protégées) ou les risques liés à l’environnement (espèces invasives), leur détention peut nécessiter une autorisation préfectorale - comme pour certaines tortues terrestres - ou un certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques, assorti d’une autorisation d’ouverture, conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du Code de l’environnement.

je viens de consulter le dit arrêté et voici la liste très précise des oiseaux qui sont considérés comme des animaux domestiques (mais de compagnie?)
Galliformes :
Phasianidés :
- les variétés domestiques de la caille du Japon (Coturnix japonica) ;
- les variétés domestiques de la caille peinte de Chine (Coturnix chinensis) ;
- les races et variétés domestiques du coq bankiva (Gallus gallus) ;
- la variété lavande du coq de Sonnerat (Gallus sonneratii) ;
- les variétés domestiques du paon ordinaire ou paon bleu (Pavo cristatus) :
- le paon blanc ;
- le paon panaché ou pie ;
- le paon nigripenne ;
- la variété blanche du paon spicifère (Pavo muticus) ;
- les variétés domestiques du faisan ordinaire (Phasianus colchicus) notamment :
- le faisan blanc ;
- le faisan pie ou panaché ;
- le faisan de Bohême ;
- les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée ;
- les formes géantes ;
- les variétés domestiques du faisan doré (Chrysolophus pictus) :
- le faisan doré charbonnier (mutation « obscurus ») ;
- le faisan doré jaune (mutation « luteus ») ;
- le faisan doré saumoné ou isabelle (forme « infuscatus ») ;
- le faisan doré cannelle ;
- les races et variétés domestiques de la pintade à casque d'Afrique occidentale (Numida meleagris galeatus) ;
- les races et variétés domestiques du dindon mexicain (Meleagris gallopavo gallopavo).
Ansériformes :
Anatidés :
- le cygne dit « polonais » (Cygnus « immutabilis »), variété de couleur du cygne tuberculé ou cygne muet (Cygnus olor) ;
- la variété argentée du cygne noir (Cygnus atratus) ;
- les oies de Chine et de « Guinée », variétés domestiques de l'oie cygnoïde (Anser cygnoides) ;
- les races et variétés domestiques de l'oie cendrée (Anser anser) ;
- les variétés blanche et blonde de l'oie d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) ;
- les races et variétés domestiques du canard colvert (Anas platyrhynchos) ;
- les variétés bleue et noire du canard ou sarcelle de Laysan (Anas laysanensis) ;
- la variété argentée du canard ou pilet des Bahamas (Anas bahamensis) ;
- les variétés blonde et blanche du canard carolin (Aix sponsa) ;
- la variété blanche du canard mandarin (Aix galericulata) ;
- les races et variétés domestiques dites canards de Barbarie, du canard musqué (Cairina moschata).
Columbiformes :
Columbidés :
- les races et variétés domestiques du pigeon biset (Columba livia) ;
- les variétés domestiques, constituant la tourterelle domestique ou tourterelle rieuse (Streptopelia « risoria »), de la tourterelle rose et grise (Streptopelia roseogrisea) ;
- les variétés domestiques de la colombe diamant (Geopelia cuneata).
Psittaciformes :
Psittacidés :
- les variétés domestiques de la perruche ondulée (Melopsittacus undulatus) ;
- les variétés pastel, cinnamon, lutino, opaline de la perruche omnicolore (Platycercus eximius eximius) ;
- les variétés bleue, jaune, cinnamon de la perruche de Pennant (Platycercus elegans) ;
- la variété cinnamon de la perruche palliceps (Platycercus adscitus) ;
- les variétés cinnamon, lutino, vert de mer, opaline de la perruche à croupion rouge (Psephotus haematonotus haematonotus) ;
- les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la perruche à bandeau rouge ou kakariki à front rouge (Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae) ;
- les variétés cinnamon, panaché, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la perruche à tête d'or ou kakariki à front jaune (Cyanoramphus auriceps) ;
- les variétés opaline (rose), jaune, fallow, ino, isabelle de la perruche de Bourke (Neopsephotus bourkii) ;
- les variétés foncée, lutino, panaché, cinnamon de la perruche élégante (Neophema elegans) ;
- les variétés foncée, ventre rouge, poitrine et ventre rouges, jaune, opaline, grise de la perruche d'Edwards ou perruche turquoisine (Neophema pulchella) ;
- les variétés bleu de mer, bleue à poitrine blanche, ino, ventre rouge, cinnamon, grise de la perruche splendide (Neophema splendida) ;
- les variétés domestiques de l'inséparable à face rose (Agapornis roseicolis) ;
- les variétés domestiques de l'inséparable de Fischer (Agapornis fischeri) ;
- les variétés domestiques de l'inséparable masqué ou à tête noire (Agapornis personatus) ;
- la variété lutino de l'inséparable de Liliane (Agapornis lilianae) ;
- les variétés foncée, bleue, violet de l'inséparable nigrigenis (Agapornis nigrigenis) ;
- les variétés domestiques de la perruche à collier d'Asie (Psittacula krameri manillensis) ;
- les variétés foncée et panachée de la perruche tête de prune (Psittacula cyanocephala) ;
- les variétés grise, lutino, albino de la perruche grande alexandre (Psittacula eupatria) ;
- les variétés bleue, lutino, albino de la perruche souris (Myiopsitta monachus monachus) ;
- les variétés vert foncé, bleue, foncé bleue, lutino, albino de la perruche rayée ou perruche catherine (Bolborhynchus lineola lineola) ;
- les variétés bleue, lutino, albino (bleue et lutino) de la perruche à calotte bleue ou perruche princesse de Galles (Polytelis alexandrae) ;
- les variétés bleue et ino de la perruche de Barnard (Barnardius zonarius barnardi) ;
- la variété bleue de la perruche à collier jaune ou perruche vingt-huit (Barnardius zonarius semitorquatus) ;
- les variétés bleue, fallow, lutino, albino, cinnamon de la perruche céleste (Forpus coelestis) ;
- les variétés bleue et cinnamon de la conure de molina (Pyrrhura molinae) ;
- les variétés domestiques de la perruche calopsitte (Nymphicus hollandicus).
Passériformes :
Corvidés :
- la variété opale du geai des chênes (Garrulus glandarius).
Sturnidés :
- la variété brune de l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris).
Turdidés :
- les variétés albino, blanche du merle noir (Turdus merula) ;
- les variétés brune, albino, satinée de la grive musicienne (Turdus philomelos).
Passeridés :
- les variétés brune, phaeo, agate, opale, blanche, albino, lutino ivoire, satinée, brune pastel du moineau domestique (Passer domesticus) ;
- les variétés brune, opale, brune opale du moineau friquet (Passer montanus).
Estrildidés :
- les variétés domestiques constituant le moineau du Japon (Lonchura « domestica ») du domino (Lonchura striata) ;
- les variétés domestiques du diamant mandarin (Taeniopygia guttata castanotis) ;
- les variétés domestiques du diamant de Gould (Eryhrura gouldiae) ;
- les variétés brune et isabelle du diamant modeste (Neochemia modesta) ;
- les variétés brune, à bec jaune, pastel et argenté du diamant à goutelettes (Stagonopleura guttata) ;
- les variétés à masque jaune et pastel du diamant à queue rousse (Neochmia ruficauda) ;
- les variétés brune, isabelle, crème ino du diamant à longue queue (Poephila acuticauda) ;
- la variété crème ino du diamant à bavette (Poephila cincta) ;
- la variété lutino du diamant de Kittlitz (Erythrura trichroa) ;
- la variété bleue du diamant psittaculaire ou pape de Nouméa (Erythrura psittacea) ;
- les variétés brune, opale, et grise du bec de plomb (Lonchura malabarica) ;
- les variétés brune, pastel, ventre noir et crème ino du bec d'argent (Lonchura cantans) ;
- les variétés blanche, brune, opale et pastel du padda ou calfat (Lonchura oryzivora) ;
- les variétés blanche, brune, collier jaune du cou-coupé (Amadina fasciata).
Fringillidés :
- les races et variétés domestiques, dites « canaris » du serin des Canaries (Serinus canaria) ;
- les variétés brune et phéo du roselin du Mexique (Carpodacus mexicanus) ;
- les variétés brune, agate et lutino du verdier de Chine (Carduelis sinica) ;
- les variétés brune, agate et lutino du verdier de l'Himalaya (Carduelis spinoïdes) ;
- les variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela (Carduelis cucculata) ;
- les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée, agate diluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du tarin des aulnes (Carduelis spinus) ;
- les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du sizerin flammé (Carduelis flammea) ;
- les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;
- les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du verdier (Carduelis chloris) ;
- les variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula) ;
- les variétés brune, agate, opale du pinson des arbres (Fringilla coelebs).

j'ajoute ce qui pourrait aussi nous interresser


Insectes

cymo89 a écrit:

voila voila on est heureux d'apprendre que les mouches sont des animaux domestiques!

je me demande qui a bien pu faire cette liste mais au moins on est fixé sur le statut des animaux de compagnie....

Un enc..eur de drosophiles
Si on élève des poules pour les œufs et la chair ce n'est pas pour l'agrément.
On ne va jamais s'en sortir alors.

je ne trouve pas de texte sur les animaux de rente.
Les animaux de rente sont les animaux dont l’élevage est en général effectué en vue de la consommation de la viande. Ce sont donc les bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, lagomorphes et équins.

@cymo89 : ton lien vers l'arrêté, que je n'avais pas ouvert hier soir , renvoie à la liste des animaux DOMESTIQUES et non à une liste d'animaux de COMPAGNIE. 
Ce n'est pas du tout la même chose (je viens aussi de voir que tu posais la question) Domestique pour l'abeille, la vache et le vers à soie par exemple oui, ça n'en fait pas pour autant des animaux de compagnie. En cherchant sur le net on trouve aussi des élevages de mouches domestiques et d'asticots, beurk ! : http://www.reptilus-project.fr/pages/fiches-d-elevage/insectes/mouches/mouche-domestique.html
Ouf, c'est mieux ! Je retire pour "enc..eur de drosophiles"    

Est ce que le fond du problème ne serait pas celui ci?

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/fraude-fiscale-declarez-vous-vos-revenus-issus-des-sites-vinted-leboncoin-airbnb-ou-blablacar-4609127

On ne doit pas payer suffisamment d'impôts en France

L'abbé Demorlais a écrit:

@cymo89 : ton lien vers l'arrêté, que je n'avais pas ouvert hier soir , renvoie à la liste des animaux DOMESTIQUES et non à une liste d'animaux de COMPAGNIE. 
Ce n'est pas du tout la même chose (je viens aussi de voir que tu posais la question) Domestique pour l'abeille, la vache et le vers à soie par exemple oui, ça n'en fait pas pour autant des animaux de compagnie. En cherchant sur le net on trouve aussi des élevages de mouches domestiques et d'asticots, beurk ! : http://www.reptilus-project.fr/pages/fiches-d-elevage/insectes/mouches/mouche-domestique.html
Ouf, c'est mieux ! Je retire pour "enc..eur de drosophiles"    

oui bien sur ce sont des animaux domestique mais pas forcément de compagnie, la confusion venait du fait que j'ai trouvé cette liste dans un texe sur les animaux de compagnie.

donc oui les poules, abeilles, lapin sont des animaux domestiques, on est tous d'accord la dessus, mais de rente et on a tout a fait le droit de les vendre, il faudrait l'expliquer à leboncoin.

sinon d'après le message de leboncoin :
"Aussi, en conformité avec la loi du 30 novembre 2021 qui modifie l'article L214-8 du Code rural, à partir du 1er juillet 2023 seule la vente de Chiens et Chats est autorisée pour les particuliers."
maintenant je recherche cette loi

le fameux article L214-8, je met en gras ce qui nous intéresse

L214-8 du code rural a écrit:

La vente en libre-service d'un animal vertébré est interdite.
I.-Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance :
1° D'une attestation de cession ;
2° Lorsque l'acquéreur de l'animal n'est pas tenu de signer un certificat en application du V du présent article, d'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation ;
3° Pour les ventes de chiens ou de chats, d'un certificat vétérinaire dans des conditions définies par décret.
La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.
Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux.
II.-Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre gratuit ou onéreux.
La cession à titre gratuit ou onéreux aux mineurs d'un animal de compagnie est interdite en l'absence de consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.
III.-Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.
IV.-Toute cession d'un chat ou d'un chien, dans des conditions autres que celles mentionnées au I, est subordonnée à la délivrance du certificat vétérinaire mentionné au 3° du I.
V.-Toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie signe un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce, dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par décret.

Toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit s'assure que le cessionnaire a signé le certificat d'engagement et de connaissance prévu au premier alinéa du présent V. La cession de l'animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire.

Les animaux de compagnie mentionnés au deuxième alinéa du présent V sont les chats et les chiens ainsi que les animaux de compagnie précisés par décret.
VI.-L'offre de cession en ligne d'animaux de compagnie est interdite.

Par dérogation au premier alinéa du présent VI, une offre de cession en ligne d'animaux de compagnie est autorisée sous réserve :

1° Qu'elle soit présentée dans une rubrique spécifique aux animaux de compagnie, répondant aux obligations prévues à l'article L. 214-8-2 ;

2° Que la rubrique spécifique précitée comporte des messages de sensibilisation et d'information du détenteur relatif à l'acte d'acquisition d'un animal.

Les modalités de mise en œuvre de ces obligations sont définies par décret.

La cession en ligne à titre onéreux d'animaux de compagnie ne peut être réalisée que par les personnes exerçant les activités mentionnées aux articles L. 214-6-2 et L. 214-6-3.

VII.-L'expédition par voie postale d'animaux vertébrés vivants est interdite.

VIII.-La mention “ satisfait ou remboursé ” ou toute technique promotionnelle assimilée est interdite.

voici un rapport d'information sur le texte
voila j'ai mis longtemps à trouver :
Article D214-32-4
c'est ici

Citation :

I. - Outre les chats et les chiens, les animaux de compagnie mentionnés au deuxième alinéa du V de l'article L. 214-8 sont les furets et les lagomorphes qui ne sont pas destinés à la consommation humaine.

cela règle définitivement la question (ou pas), en gros il faut un certificat pour vendre les furet et les lapins non destinés a la conso. mais est ce que cela concerne aussi le VI, selon le rapport le décret des animaux de compagnie n'est pas encore publié.

article L.214-6

Citation :

I.-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.

Article R214-19-1 du code rural a écrit:

La présente sous-section ne s'applique qu'à défaut de dispositions régissant les mêmes activités lorsque l'animal concerné relève également des dispositions régissant les animaux élevés en vue de la consommation ou les animaux non domestiques.

Bon, donc si j'ai bien compris, les lapins nains c'est mort ! Donc j'en fais quoi ? Des rillettes ?

cymo89 a écrit:

donc oui les poules, abeilles, lapin sont des animaux domestiques, on est tous d'accord la dessus, mais de rente et on a tout a fait le droit de les vendre, il faudrait l'expliquer à leboncoin.

On est d'accord sur tout cymo... sauf pour les lapins nains. 
Je te laisserai valider les annonces "lapins nains" car je n'ai pas envie de finir avec les bracelets 

De toute façon je ne prendrai pas de risque !

L'abbé Demorlais a écrit:

cymo89 a écrit:

donc oui les poules, abeilles, lapin sont des animaux domestiques, on est tous d'accord la dessus, mais de rente et on a tout a fait le droit de les vendre, il faudrait l'expliquer à leboncoin.

On est d'accord sur tout cymo... sauf pour les lapins nains. 
Je te laisserai valider les annonces "lapins nains" car je n'ai pas envie de finir avec les bracelets 

rien n'interdit de les manger, c'est comme les coqs nains. (si si en vrai je suis d'accord selon la loi on n'a pas le droit, et il faut signer un certificat de capacité!)
il n'y a que cet article qui pourrait être embêtant pour nous.
Article R214-19-1 du code rural a écrit:La présente sous-section ne s'applique qu'à défaut de dispositions régissant les mêmes activités lorsque l'animal concerné relève également des dispositions régissant les animaux élevés en vue de la consommation ou les animaux non domestiques.
et aussi un décret précisant les animaux de compagnie, (s'il est publié).

J'avais lu sur Service -Public, depuis 2021 ils en parlent de l'arrêté, mais c'est pour établir la liste des animaux de compagnie "sauvages", donc pas les poules (liste des animaux de compagnie non domestiques pour lesquels il faudra l'agrément)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34904
Pour l'instant...

Guéno a écrit:

Pour information, suite aux restrictions de vente sur LBC, un groupe Facebook "Oiseaux De France" a été créé par un particulier pour permettre aux éleveurs et non éleveurs de vendre leurs oiseaux. Les annonces publiées concernent uniquement des ventes.
Ce groupe créé tout récemment compte déjà 575 membres!

Pour ceux que ça intéresse, ce groupe FB a été rebaptisé "Partageons Nos Oiseaux" et compte à ce jour 958 membres!

Je crois que les lapins nains sont visés depuis quelques temps. 
Je crois que désormais dans les expositions, l'acheteur doit signer un certificat de détention ou capacité je ne sais plus, et revenir sept jours plus tard pour venir le chercher. Bref un souci de plus à gérer durant les expositions !

Donc c'est la fin définitive des lapins nains ? En même temps avec tous ceux qu'on voyait sur LBC à l'abandon, ce n'est pas forcément plus mal... (Ce n'est qu'un avis personnel...)

wyandotte a écrit:

Donc c'est la fin définitive des lapins nains ? En même temps avec tous ceux qu'on voyait sur LBC à l'abandon, ce n'est pas forcément plus mal... (Ce n'est qu'un avis personnel...)

Je le crains... 
Mais comme tu le dis, ce n'est pas forcément plus mal si l'on s'en tient aux abandons, mais c'est embêtant pour les éleveurs comme toi qui n'ont rien demandé !

oui après ce ne serait jamais été un élevage rentable !

wyandotte a écrit:

oui après ce ne serait jamais été un élevage rentable !

Non mais je trouve ça injuste que des gens comme nous qui n'avons rien fait, nous traitons bien nos animaux, mais nous devons payer pour ceux qui les traitent mal ! 
Sans parler de rentabilité (ce qui est impossible à notre niveau et ce type d'élevage), on peut parler de morale.

je suis complètement d'accord ! Je relativise comme je peux...

si ce sont des angora, on peut les élever pour la laine et alors ce sont des animaux de rente.

Oui et non... En plus les jeunes sont plus têtes de lions, ce qui n'a de valeur pour rien !

MikA a écrit:

Est ce que le fond du problème ne serait pas celui ci?

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/fraude-fiscale-declarez-vous-vos-revenus-issus-des-sites-vinted-leboncoin-airbnb-ou-blablacar-4609127

On ne doit pas payer suffisamment d'impôts en France

mais bien évidement que c'est l'un des objectifs 
et à terme pour toute transaction, occasion ou pas  , même minime avec système de paiement uniquement en ligne.
air BNB , vinted et bien d'autres sont déjà sur ce système et Leboncoin suivra un jour ou l'autre .
le but c'est  une disparition progressive du liquide , peu contrôlable pour nos amis " d'en haut"
toujours plus de restrictions , toujours plus de contrôles , toujours plus d'impots.........ou passe l'argent, nos libertés , nos choix  ?
c'est pas en essayant de contourner le problème que ça va s'arranger ;pour Leboncoin ou toutes autres choses d'ailleurs

Je pense aussi à la main mise des associations animalistes. Tout élevage que ce soit pour le plaisir ou la consommation est une exploitation de l'animal.

les associations animaliste 
les idiots utile ou réel pouvoir ?
je sais pas mais c'est vrai qu'ils sont plutôt bien organiser 
aprés c'est comme tout , ils sont doués pour la comm ou on leur offre volontairement de la place dans les médias ? parce que par moment ils sont bien utile a faire passer des aberrations  qui arrange bien a d'autres niveaux

Quand on sait que L214 est financée en partie par un groupe américain qui subventionne aussi la viande '' cultivée '', on peut se poser des questions sur le bien-fondé de cette assoc.

Finalement, tout se rejoint pour qu'on perde notre autonomie à tous les niveaux.

L 214 ce sont des extrémistes mais il faut reconnaître que certains des élevages qu'ils ont dénoncé (entre autres de volailles par chez moi) étaient effectivement indignes.