Quel statut minimal pour vente d'oeuf sur un marché?

Bonjour,
J'aimerai pouvoir vendre mes oeufs sur le marché pour complèter mes revenus. Est ce possible de faire ça avec peu de poules, juste dans le but de gagner la pièce? Existe il un statut le permettant?
Je vends actuellement quelques oeufs à mes proches de mano à mano, mais malgrè le peu de poules que j'ai (12 actuellement) je n'arrive pas à tous les écouler (même en les donnant).
Si je pouvais faire un marché, je pourrais rajouter quelques poules (sans que cela me coûte) et vendre tous les oeufs.

Bonjour, je ne sais pas si c'est possible, la réponse m'intéresse aussi par curiosité, mais en admettant que oui, tu auras une place de stand à payer en tout cas, à voir selon les prix si tu vas rentrer dans tes sous, entre le prix de la nourriture que tu donnes à tes poules et la place à payer, voir ce qui va te rester réellement dans ta poche

Bonsoir, dans le cas où cela est possible, j'adopterai une dizaine de poule supplémentaire... Même si c'est juste pour la pièce, ce qui m'intéresse c'est surtout d'avoir plus de races de poules sans que cela me coûte. Les 5 euros/m2 de la place du marché, au prix des oeufs vendu par chez moi, ne représente que deux boites...

dans ce post https://plumage.forum-actif.net/t31136-proposition-de-loi-dite-dombreval-soi-disant-contre-la-maltraitance-animale @Caroo68 dit qu'elle a fait de l'élevage pro avec 50 poules, elle pourrait peut être te renseigner.

je pense qu'il faut a minima créer une entreprise pour avoir un numéro de Siret, remplir ce formulaire https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declaration-de-vente-d-oeufs
puis acheter un système pour marquer les œufs

"Le marquage individuel des œufs est obligatoire. Les œufs sont marqués d’un code
permettant d’identifier l’exploitation productrice et le mode de production. Vous ne pouvez
disposer que d’un seul code pour tout vos troupeaux de poules pondeuses. Ce code est
attribué par la DD(CS)PP du département où est situé l’élevage, après déclaration de
votre activité auprès de ce même service."


bref, pas simple, tient nous au courant!

Merci, je lui ai envoyé un MP pour l'inviter à en dire plus ici

Bonsoir, tout d'abord meilleurs voeux et desolée du retard de réponse, en ce moment pas trop le temps d'etre par ici. Pour ce qui est des oeufs tu ne peux en vendre en tant que particulier dans la theorie ni de main a main ni sur un marché. Dans la pratique on fait tous du main a main mais pas du marché. Pour ca il faudrait etre declaré a la DDSPP de ton departement, avoir un elevage dans les regles de l'art avec un minima de poule ( 49) te declarer en elevage pro, et la tu auras toutes les normes hygienes a suivre et respecter ( controle tres frequent depuis tous les problemes relevé par les assoc de sauvetage) et tamponné tes produits. Du coup en etant sur un marché, qui sont frequemment controlé tu prend le risque de te faire chopper. Le seul moyen ( et faudrait se renseigner) c'est de vendre sur un marché au puce avec bien entendu un stand traditionnel et noyé tes oeufs sous une pile de vetement.
La vente d'oeuf est interdite par des particuliers a des particuliers ou professionnel. Par contre autorisé si on possede un elevage, que l'on est agrée en tant que tel, et que nous sommes declarés au service veterinaire.

Pour le trop pleins d'oeuf certains mette ca sur LeBonCoin ( au risque et peril de se faire attrapper bien que ca m'a l'air rare) ou alors si tu as un coq de vendre des oeufs potentiellement fecondé.

Autre solution qui n'a aucun impact sur les poules au contraire des idées recut et c'est ce que beaucoup d'eleveur pro pratique eSt de casser les oeufs dans le jardin et les poules viendront se regaler.
Autre moyen encore mieu ( j'opte pour cette solution) faire beaucoup de gateau

Merci de ta réponse. Donc il est possible de se déclarer en Pro à partir de 49 poules. Ce qui reste encore un nombre raisonnable puisque correspondant à ce qu'un particulier peut détenir. Pour les normes, je me renseignerai mais si elles sont 'justes' et réalisables pourquoi pas. Comment, se passe l'imposition? La vente est elle estimée ou correspond-elle aux œufs vendus? Puis-je obtenir une aide pour m'installer? (afin d'assurer les dépenses liées aux normes)

Perso, je vends mes œufs à qui en veut même sur le boncoin(du moins j'y ai une annonce qui ne marche pas) et je précise que je suis un particulier. Dans la mesure où ça ne me permet que de rembourser le grain (même pas le prix des poules que je ne jette pas/revend dès la 1er année contrairement aux producteurs pros que je connais, bio y compris), franchement je ne m'inquiète pas des conséquences. Il faudrait vraiment être c** pour me faire ch*** ! (D'ailleurs j'avais lu quelque part qu'un particulier pouvait légalement vendre le surplus des légumes/fruits de son jardin ainsi que ses oeufs. Mais bon c'est peut-être un fake.). Pour le marché, le placier demande, du moins les premières fois, un numéro de siret. (je les ai faits quelque temps pour une autre activité)

C'est bien toute les normes qui m'ont arreté ainsi que pour etre aujourd'hui rentable en elevage il faudrait en avoir a peu pres 3000 meme avec 700 tu n'y est pas. Par exemple a ma petite echelle je ne remboursais que mes deplacements en marché et l'eau utilisé. Les 150kg de graine que j'avais etait de ma poche, l'eau et l'elec de la mienne, les batiments que tu dois avoir au norme ( un poulailler bois ke suffit pas) etc etc.. c'etait de ma poche. 50 poules aujourd'hui avec toute les normes a respecter et si on veut au moins se rembourser les frais, ce n'est pas rentable pour un sous, par contre au dela de 3000 pondeuses par exemple la tu peux esperer te rembourser. Ensuite en ce moment avec la Grippe aviaire tes volailles doivent etre confiné et a doit etre respecté, car la tu te fais tapé dessus severe en tant que pro.

Renseigne toi au pres de la CCI voir si il y a une aide, et de ta DDSPP pour savoir les normes, sache que chaque inspecteur a ses normes.

Si j'ai arreté c'est justement pour toute les contraintes administrative que tu as.

Pour faire les marchés il faut effectivement juste une simple déclaration : https://www.cher.gouv.fr/content/download/6683/39381/file/oeufs_fiche.pdf
Pour déclarer l'exploitation, pour une vente directe producteur: le lien ci après évoque deux cas: moins de 250 poules et plus de 250 poules.
http://www.union-agricole.fr/actualites/conseils-pour-vendre-ses-ufs-en-circuits-courts:DGOL0FXE.html
Il n'y aurait donc de minimum de poules requises pour exercer...
Le lien apporte les démarches à accomplir, mais ne m'éclaire pas sur le système d'imposition/cotisations minimales, ni les interactions avec mes autres revenus...

peut être que tu peux avoir moins de 50 poules mais il va y avoir les normes a respecter comme le dit  Caroo68, distance avec les voisins, les sources, norme des bâtiments, peut être même que le vide sanitaire sera obligatoire tous les ans et que tu devras changer tes poules...

Oui j'ai bien entendu... Je me renseignerai.
Pour avoir exercé en profession libérale, je sais que le 'système' favorise les activités lucratives et non les activités à faible revenu.

tiens nous au courant en tout cas!

Ton projet serait exactement lequel?

Enfaite du moment que tu es en declaration tu as des normes a respecter, confinement des volailles  ( pour exemple cette année elles n'ont passé que 3 mois dehors pour les eleveurs pro, ce qui provoque, perte, maladie, et travail supplementaire), ensuite les batiments en dur, avec un minima de pondoir, perchoir, tout ce qui sera terrain et nombre d'arbre sur le terrain/ plante, l'espacement entre voisin et habitation, ta fosse a purin et l'evacuation des dechets en tant que pro tu n'as pas le droit au decheterie, pas le droit de jeter sur des champs. Tu dois avoir une fosse. Comme tes volailles sont toute l'année confiné au vu de la situation sanitaire , ta paille tu la change regulierement car souillé 10 fois plus vite. Et ca faut l'evacuer. 

L'elevage demande des normes que tu ai 10 volailles ou 30 000, c'est presque meme decourageant et vaut mieu parfois rester particulier tu te fais moins embeté. 
C'est pour ca tout depend de ce que tu veux faire exactement. Est ce que c'est juste vendre des oeufs? Alors dans ce cas reste particulier. Ou tu veux te lancer dans l'agriculture et avoir une ferme d'elevage. Dans ce cas CCI et DDSPP.

Pour moi les 49 poules, c'est un maximum pour le particulier, pas un minimum pour le pro, donc tu peux théoriquement être pro avec seulement 25 poules si tu veux. Le problème, ce sera effectivement toutes les normes. J'ai vers chez moi des élevages pros de quelques centaines de volailles qui ont l'air de bien s'en sortir, mais ils disent que les normes sont une horreur.

A partir des liens de cymo89, on peut voir qu'effectivement la limite pour les normes est à 250 poules, mais en-dessous il y a quand même l'obligation de marquage (sauf pour une vente sur le site de production), même pour moins de 50 poules, car la France n'a pas utilisé la possibilité d'exemption permise par le règlement européen.
Il te faudra un SIRET et un numéro d'agrément.
Même si tu ne gagnes pas d'argent, si tu ne respectes pas bien les règles, tu pourrais être ennuyé par les inspecteurs pour des questions d'hygiène (risques de salmonellose, qui tue chaque année plusieurs dizaines de personnes).
Les normes auxquelles tu seras soumis incluent notamment :

• l'obligation de clore l'établissement et d'en soigner les abords,

• la limitation de l'accès aux rongeurs et aux insectes ainsi que leur éradication périodique,

• l'utilisation d'une tenue de travail spécifique et l'accès à un sas sanitaire,

• la réalisation d'un vide sanitaire suivi de nettoyage et désinfection au moins une fois par an.

Je me demandais, comment ça se passe pour les élevages de volailles en "vif" et la vente uniquement de poussins, jeunes volailles et éventuellement d'anciens reproducteurs, on ne va pas tuer tout le monde pour faire un vide sanitaire...?
J'imagine qu'un vide sanitaire est exigé en ayant le double de structures et une moitié de ces structures vides, et ensuite faire un échange, etc...

Le vide sanitaire est effectué a partir de leurs 18 mois, pendant minimum 21 jours ( ca a pu changer entre temps) le batiment doit etre desinfecté et vide, d'ou l'importance de plusieurs batiments. En dessous de 18 mois il n'est obigatoire. Il y a juste les precautions a prendre sur les normes.
On "tue" ou on "reforme" a 18 mois. Le vif je suppose que tu parle de chaire? Si c'est le cas sache qu'un poulet de chaire et forcement atteind de faiblesse et donc apporte enormement de bacterie donc un vide sanitaire et une quarantaine du batiment et fortement conseillé. Sans compter que le terrain devient une zone de guerre donc vaut mieu laisser un petit temps pour que ca ne devienne pas vite caillouteux.
Pour 50 poules j'avais 1/2 hectare de terrain et je tournais sur 1hectare avec les roulements. Etant donné les installations, les silots et le materiel c'etait vite reduit l'espace.

Non, je voulais dire, vendre uniquement des animaux vivants
D'accord, oui je me doute...

Kakuma, pour vendre des poussins et poules vivants, actuellement en tant qu'amateurs on a le droit. Il n'y a pas le même enjeu sanitaire qu'avec les oeufs de consommation.
Pour les pros, je ne sais pas s'il y a des règles particulières pour ça qui s'ajoutent, j'imagine que c'est plus les mêmes règles de biosécurité que pour tout élevage pro. Caroo68 pourra sûrement te dire, c'est ce qu'elle faisait.

J'ai travaillé en couvoir, plutôt dans les Élevages Repro , pour le vide sanitaire,ce que font les couvoirs c'est que les lots productifs et en bonne santé sont transféré chez un éleveur qui habituellement démarre les repros et les garde le temps de la mue et pendant ce temps (autour de six semaines) le bâtiment de Repro est nettoyé , désinfecté et une fois le vide sanitaire terminé les repros requinqué retournent dans le bâtiment tous propre.et c'est reparti pour une saison , après par contre c'est pâté pour chat.cest pour les repro les pondeuses sont abattues des la fin de la première pontent elle n'ont pas la même valeur.

Elevage en plein aire ?

Pas du tous ,tous les couvoirs en France même ceux qui fournissent les volailles bio sont industrielle et en clostration total. C'est bien pour ça que j'élève mes volailles pour ne plus participer à ça.

J'ai trouvé un document de la Confédération Paysanne sur la biosécurité dans les petits élevages avicoles. On y voit bien que, même pour les petits, il y a quand même pleins de règles à respecter...

Pour le vide sanitaire, pour ne pas avoir tout en double, tu peux avoir par exemple 6 cabanes et une seule de vide, comme ça tu n'immobilises pas la moitié de ton matos, mais seulement un sixième. La durée minimum du vide sanitaire annuel n'est que de 14 jours (même si plus c'est mieux, évidemment) pour les abris et 28 jours pour les parcours (à la date de ce document).

L'élevage en bandes (lots de volailles d'âge homogène, introduites en même temps) est obligatoire dans tout élevage à finalité commerciale (article 6 de l'arrêté du 29 septembre 2021). Rien que ça, ben ça veut dire qu'ils n'ont même pas le droit (indépendamment du réalisme économique) de faire naitre des poussins sous la poule...

Bien ce que je me disais

Merci à tous pour vos réponses, j'entrevoie beaucoup mieux les contraintes liées à ce type de déclaration.
Merci Cécile, pour ta recherche.
@caroo68:
Et au niveau de la fiscalité ça donne quoi? Comment s'établit l'imposition?

Il semblerait que dans certain cas la vente d'oeuf peut être exonérée d'impôt: https://www.directpotager.fr/blog/2019/06/13/vendre-ses-oeufs-en-tant-que-particulier-ou-petit-producteur/
Mais, j'ai cherché sur les sources officielles .gouv.fr et je n'ai rien compris^^