Elevage et réglementation

Je voudrais savoir si vous avez des infos sur la réglementation du "petit élevage familial"

Quelles sont les limites de productions??? Quelles sont les déclarations administratives à réaliser ???

Que dit la loi sur les obligations et droits notamment par rapport à la DSV ???

ou se situe la limite entre un "amateur" et un "pro" ???


Comment vendre en toute légalité ???

que chacun apporte les infos qu'il connait :!: :!: :!:

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Ce sujet date du 14/12/2007 et n'a reçu aucunes réponses pourtant il est toujours d'actualité......je trouve cela étonnant !!!

Peut etre que 4 mois plus tard nous allons avoir plus d'infos sur le cadre réglementaire du petit élevage familial !!!

peut-être qu'un éleveur pro pourrait répondre plus facilement qu'un amateur parce qu'il doit avoir des textes officiels se référant à son statut,

Je précise pour l'élevage amateur !!! d'ailleur c'est ce que tout le mode appelle le "petit élevage familial"

Pour le professionnel c'est un autre cadre juridique mais nous sommes sur un forum d'amateurs n'est ce pas???

absolument

oui pour moi je suis colombophile il ny a pas de reponses precisses dun departement a lautre donc pour ma part voir a vec les voisins la mairie (un des gros probleme le voisinnage il ny a plus d undulgence)

C'est étonnant vous devriez le savoir avec la GA !!!

Concernant les constructions, si elles sont en dur, et constituent des batiments, elles relevent du droit de l'urbanisme, et nécéssitent un permis de construire etc.

Concernant la vente des animaux, il est de coutume pour les élevages familiaux, et du moment qu'il ne s'agit pas d'un revenu régulier et d'une certaine importance qu'ils ne soient pas imposables...en gros c'est la vente du surplus du potager et du petit élevage...

aprés concernant les élevages, je ne sais pas s'il faut faire une déclaration auprés d'un quelquonque organisme, ou si le fait d'atteindre un nombre de sujets fait automatiquement passer un élevage familial a celui d'élevage professionnel... mais du moment que l'on passe a l'élevage dit professionnel, donc pour moi, que l'on passe a une production régulière dont le produit est exclusiement destiné a la vente et non à notre consommation, il faut faire une inscription a la chambre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés en fonction de la forme juridique choisie.

Quand à ce fait chaque département et commune a des régles visant à protéger les riverains d'éventuelles nuisances... On voit d'ailleurs souvent des citadins s'installer à la campagne et déposer plainte contre un voisin dont le coq chante un peu trop a son gout, ou parce que les vaches du fermier d'a coté ont des cloches un peu trop sonores...

je ne pense pas qu'il y ait de regles générales, mais beaucoup de règles particulières dictées par les collectivités locales.

Ce que tu dit Alex est à la foi vrai et faux!!

Les activités liées à l'élevage dependent des chambres d'agricultures et on ne s'installe pas comme cela éleveur de poules par exemple ou plutot aviculteur!!

Il faut une formation, un agrément des DSV ect.....(il y a énormément de formalités administratives à accomplir)

Par ailleur un éleveur amateur peut en toute légalité ....élever et revendre en faisant une déclaration MSA et auprès des services fiscaux!!

Sachez aussi que la loi interdit l'implantation d'un élevage à moins de 100 mètres d'une habitation...

Les obligations liées au traitement des fientes sont très rigoureuses....