Règlement général des expositions SCAF

REGLEMENT GENERAL DES EXPOSITIONS D'ANIMAUX DE BASSE-COUR DE RACE ET D'OISEAUX D'ORNEMENT

ARTICLE 1.

Ce présent règlement s'applique à toutes les expositions d'animaux de basse-cour et d'oiseaux d'ornement organisées sur le territoire national, pour lesquelles le patronage de la SCAF a été accordé, aux sociétés, clubs, groupements, organisateurs qui en sont membres.
Tout autre parrainage doit être demandé indépendamment aux corps techniques (FFC-FFV-SNC).
SCAF = Société Centrale d'Aviculture de France
FFC = Fédération Française de Cuniculiculture
FFV = Fédération Française des Volailles
SNC = Société Nationale de Colombiculture
Les demandes de patronage doivent être faites à la SCAF, celles de parrainage aux corps techniques par les organisateurs de la manifestation au moins 3 mois à l'avance.

ARTICLE 2.

Les expositions se décomposent en :
a) Exposition de jeunes sujets
b) Exposition locale
c) Exposition régionale
d) Exposition de groupement
e) Exposition nationale
f) Exposition internationale
a) Exposition de jeunes sujets : elle se déroule durant les mois de Juillet/Août/ Septembre et ne peut accueillir que des sujets nés dans l'année, âgés de 3 mois minimum. Le jugement se fait par appréciation.
b) Exposition locale : elle est organisée par une association pour ses seuls membres ou invités.
c) Exposition régionale : elle regroupe les exposants du département et des départements limitrophes.
d) Exposition de groupement : elle regroupe les exposants des sociétés membres du groupement.
e) Exposition nationale : elle doit accueillir des exposants de 8 départements ou un minimum de 1000 animaux. Un contrôle sera effectué sur les participations de l'année antérieure.
f) Exposition internationale : elle doit accueillir au minimum 1500 animaux et 2 pays étrangers regroupant au moins 50 animaux. Dans le cas ou 1 seul pays étranger participerait, l'exposition s'appellerait Franco/... Ex : FRANCO/BELGE. Un contrôle sera effectué sur les participations de l'année antérieure.

ARTICLE 3.

Les sociétés organisatrices ne peuvent organiser un championnat national ou régional qu'avec l'accord du club concerné. Les clubs de races peuvent organiser ou patronner des championnats régionaux et nationaux.
Pour pouvoir décerner le titre de Champion de France, les clubs doivent se conformer aux directives des différents corps techniques concernés (FFC-FFV-SNC) qui sont seuls responsables en la matière.

ARTICLE 4.

Les organisateurs d'exposition doivent obligatoirement souscrire une assurance couvrant au minimum les risques de responsabilité civile, vol, incendie et se conformer aux normes de sécurité en vigueur dans les régions concernées. L'organisateur d'exposition prendra le plus grand soin dans la rédaction du chapitre de son règlement, traitant des vols, pertes, décès, dommages, etc., pouvant engager sa responsabilité devant les tribunaux, en cas de conflit.

ARTICLE 5.

L'exposition doit être disposée convenablement, sous un aspect décoratif propice à la promotion de nos actions ; les cages garnies de litière saine, d'abreuvoir pour les lapins recevant un aliment rationnel, de deux gobelets pour les volailles et pigeons, elles seront de dimensions adaptées à la taille des animaux afin de respecter un minimum de bien-être.
Les allées entre cages devront être d'une largeur suffisante en fonction des normes de sécurité.
En fonction de la spécificité des espèces et des races, la prise en charge de : la nourriture, l'abreuvage, les soins, devra être optimale, de l'arrivée des animaux jusqu'à leur départ. Elle est de la seule et entière responsabilité des organisateurs de l'exposition.

ARTICLE 6.

Les animaux doivent être présentés comme suit :
Volailles : unité, trio 1/2, parquet 1/3, Volière 1/6
Dindes, Oies, Canards : unité, couple, trio 1/2.
Animaux de parc et aquatiques d'ornement : unité ou couple.
Pigeons : unité, volière 3/3.
Lapins : unité ou parquet de 4 sujets dont au moins 1 de sexe différent.
Cobayes : unité.
Pour complément de règlement de présentation, se référer aux directives des corps techniques concernés (FFC-FFV-SNC), et de la Convention de Washington pour les espèces protégées.
La classification des animaux doit être conforme à celle établie par les corps techniques et comporter le nom des races décrites dans les standards français. Pour les races et variétés étrangères ne figurant pas au standard français, l'éleveur pour les faire expertiser, doit fournir le texte du pays d'origine, traduit en français, pour transmission au juge.

ARTICLE 7.

Les animaux exposés peuvent être mis en vente par l'exposant. Les organisateurs ont le droit de majorer le prix de vente jusqu'à 20% pour participation aux frais d'organisation.
Les animaux introduits dans l'exposition après les jugements, s'ils sont acceptés, ne pourront en aucun cas, être mis en vente.

ARTICLE 8.

Les animaux exposés, doivent être la propriété de l'exposant. Ils doivent être transportés dans des emballages solides, propres, sains, aérés, suffisamment vastes pour subvenir à leur confort. Les nom, adresse, numéro de téléphone, de l'exposant doivent apparaître clairement sur l'emballage, ainsi que les numéros de cage attribués aux animaux.
Les animaux exposés doivent être en bonne condition d'hygiène et répondre aux réglementations de la DSV (Direction des Services Vétérinaires) en particulier pour les vaccinations. Les responsables d'exposition devront isoler les sujets soupçonnés de maladie dans une infirmerie, à l'écart des autres animaux, et les retirer de la vente.
En cas d'accident grave survenu à un animal (Ex : fracture ), le propriétaire sera consulté et le concours éventuel d'un vétérinaire demandé.

ARTICLE 9.

Les animaux exposés doivent être identifiés réglementairement.

ARTICLE 10.

Le jury d'une exposition ne peut être composé que de juges officiels inscrits à la SCAF et membre de la… ou s'ils sont étrangers, agréés dans leur pays.
Les élèves-juges officiels participent au jugement, ils sont présentés par le président organisateur aux juges présents.
Obligatoirement, le juge doit disposer d'un secrétaire ou d'aide approprié et du matériel nécessaire à l'appréciation des animaux. Au cours d'une séance, un juge ne peut juger plus de :
90 sujets pour les oiseaux. (unités et non cages.)
70 sujets pour les lapins et cobayes (50 à 60 dans les championnats). Ces chiffres sont des limites à ne pas dépasser.
Pour les championnats de races se conformer aux spécifications des corps techniques et des clubs. Les lapins et les cobayes sont jugés obligatoirement aux points, suivant le procédé établi par la FFC ; les oiseaux selon les directives de la FFV et de la SNC.

ARTICLE 11.

Les qualificatifs de classement attribués sont obligatoirement : Prix d'honneur, (P.H.), 1er Prix (I), 2éme Prix, (II), 3ème Prix (III.), Passable, Eliminé, Disqualifié.
La cotation de ces différentes attributions se fera suivant les spécifications des différents corps techniques (FFC-FFV-SNC).
Afin de ne pas déprécier la valeur des Prix d'Honneur, ceux-ci seront accordés avec parcimonie, pour les sujets méritants.
Les Grands Prix d'Honneur et Grands Prix d'Exposition sont choisis parmi les Prix d'Honneur en fonction des listes fournies par les organisateurs. Ils sont désignés par les juges des divisions concernées.
Le Grand Prix du Président de la République ne peut être disputé que dans les expositions nationales de 1000 cages minimum, ou internationales ; la demande doit être faite auprès du Président de la SCAF, par le Président de l'association désireuse de le recevoir enjoignant à sa demande le catalogue des deux expositions précédentes. Il est attribué au meilleur sujet ou ensemble par les juges présents ; en cas d'ex-aequo, la voix du Président du jury est prépondérante. Les organisateurs peuvent décider avant le jugement dans quelle division ce prix sera attribué ; à défaut les juges concernés le feront ou la décision sera tirée au sort.

ARTICLE 12.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un dépôt de dossier. Le juge ou/et l'organisateur l'ayant constaté doit établir un procès verbal relatant les faits, qu'il signera ainsi que le Président de l'association organisatrice et qu'il enverra au Président de la SCAF. L'audition de l'intéressé sera obligatoire.
Les décisions seront prises par : le conseil d'administration de la SCAF , les représentants des corps techniques, le président de l'association incriminé. Les sanctions encourues seront : Avertissement, blâme, interdiction d'exposer, pouvant aller de 1 à 5 ans, radiation. Elles paraîtront dans la Revue Avicole.

ARTICLE 13.

Les animaux appartenant au commissaire général et au président de l'association organisatrice pourront concourir pour les Grands Prix d'Honneur.
Les animaux appartenant à des juges, élèves/juges ou à leur famille, ne peuvent concourir dans la classe où ils officient. Sous cette réserve, ils peuvent concourir, y compris pour les GPH à condition que le juge ne fasse pas partie de la commission chargée de les attribuer. Il est cependant toujours souhaitable que les organisateurs et les juges se retirent de la compétition des GPH.
Les animaux qui ne concourent pas aux GPH doivent cependant correspondre aux critères des races, être identifiés, jugés. La liste de ces animaux sera fournie aux juges avant l'attribution de ceux-ci sauf pour les animaux qui ne correspondent pas au standard.

ARTICLE 14.

De nouvelles races peuvent être présentées après avoir fait l'objet d'un processus d'homologation par la commission des standards (voir processus d'homologation dans les directives des corps techniques.)

ARTICLE 15.

Les jugements sont sans appel, aucun recours judiciaire ne pourra être intenté contre les juges ou l'organisateur. Les organisateurs d'exposition peuvent inclure dans leur règlement des conditions particulières, à condition que celles-ci ne contredisent pas le présent règlement général.

ARTICLE 16.

Par le seul fait d'inscrire ses animaux, l'exposant accepte et se soumet aux clauses prévues par le présent règlement général des exposition d'animaux de basse-cour de race et d'oiseaux d'ornement, ainsi qu'aux additifs des corps techniques FFC-FFV-SNC

Que pensez vous de ce réglement ???