Varenne de la protection des animaux

que pensez vous des nouvelles lois qui vont nous etre imposées ?

comment se defendre ?

ne pensez-vous pas que cela va conduire à la disparition de nombreuses races ?

As tu les liens vers ces textes de lois ??

Pour information, voici l'annexe 1 du rapport du groupe 2 des
Rencontres animal et société. Elle expose les propositions non
consensuelles.
Il est alors choquant de constater que des propositions non
consensuelles de cette annexe, comme l'interdiction des petites
annonces d'animaux ou l'interdiction de la vente par les particuliers
de leurs animaux, se retrouvent dans les propositions consensuelles du
rapport final.

ANNEXE I Propositions non consensuelles Le groupe de travail est parvenu à dégager douze propositions d'actions consensuelles, contenant pour chacune d'entre elles différentes sous-propositions. Sur l'ensemble des sous-propositions développées pendant les réunions par les membres du groupe, certaines n'ont pas recueillis de consensus. Cette annexe reprend les sous-propositions qui n'ont pas fait l'objet d'un consensus. Proposition A : Créer une brigade spécialisée - interministérielle - dans la lutte contre les trafics. Certaines brigades d'intervention existent déjà et coordonnent des actions communes pour lutter contre les trafics animaliers. Il apparaît à certains membres du groupe qu'il ne sert à rien de les fusionner ou d'en créer une autre puisque leur collaboration est convenable. Proposition B : Interdire l'accès des petites annonces de vente aux particuliers souhaitant proposer les animaux. Cet accès permet d'avoir une certaine connaissance de leur existence et l'interdiction les conduirait à une véritable clandestinité. Proposition C : Interdire aux particuliers la commercialisation des portées de leurs animaux de compagnie. Cette disposition va à l'encontre des libertés individuelles et certains particuliers ne font faire qu'un nombre très limité de portées aux femelles qu'ils détiennent. Une simple déclaration dès la première portée serait suffisante. Proposition D : Proposer des animaux stérilisés dans les animaleries. Les professionnels du secteur des animaleries estiment que la décision de faire stériliser son animal revient à l'acheteur, et que par ailleurs ce dernier peut légitimement souhaiter que son animal de race ne soit pas stérilisé. Une information sur l'intérêt de la maîtrise de la reproduction peut cependant être fournie aux acheteurs. Proposition E : Imposer aux animaleries les mêmes conditions d'entretien et d'hébergement des animaux que dans les élevages et ainsi limiter le temps d'exposition des animaux dans les vitrines. Les professionnels du secteur des animaleries s'opposent à cette proposition mais sont d'accord sur l'élaboration d'un cahier des charges précisant les conditions de confort des animaux dans les animaleries.

Est ce que ces propositions ont été validé par les pouvoirs publics?

Si oui quand prendront elles effets ?

C'est important car si les "poules naines" de race sont concernées je serait obligé d'interdire toute transaction sur le forum !!!

Est ce que ALEXDETOULOUSE pourrait nous informer réellement sur la loi en vigueur actuellement à propos des annonces animalières et sur le sujet qui nous concerne à savoir "les poules naines"?


En clair dois je oui ou non autoriser les annonces de ventes, échanges, dons sur le forum ????

Merci de m'informer sur toutes lois en vigueur concernant les transactions animalières sur ce type de support (forum de discussion)

pour le moment rien n est validé, ce ne sont que des propositions .

mayeli a écrit:

pour le moment rien n est validé, ce ne sont que des propositions .

Quand est ce que le sujet sera débattu à l'assemblée nationale ??

et que dit la loi actuellement à propos des transactions de poules de race pour le "petit élevage familial" ???


Je pense que si ces propositions sont adoptées c'est la fin de l'élevage familial, des sociétés avicoles, des clubs de race....bref tout ce qui fait l'aviculture d'aujourd'hui!!!

oui je suis d accord avec toi et ça concerne TOUS les animaux .

mayeli a écrit:

oui je suis d accord avec toi et ça concerne TOUS les animaux .

Et bien ou va t'on ????

Pour moi il est important de connaitre précisément le cadre légal des transactions (pour ceux qui veulent vendre) afin d'adapter le forum à ces règles.

Si vous pouvez tous m'informer dans le détail des lois à ce sujet ce sera un bien pour le forum!!

Je ne peut engager ma responsabilité sans etre informé du cadre légal!!!

une proposition de loi vient du parlement, le plus souvent de l'assemblée nationale, alors que le projet de loi vient du gouvernement.

pour que la loi soit adoptée elle doit être ratifiée et par l'assemblée et par le sénat, sachant que des amendements peuvent être ajoutés...
cela prend déjà un certain temps, ensuite une fois que la loi est adoptée elle ne peut prendre effet que si le gouvernement prends un decret d'application. donc en résumé, le gouvernement peu bloquer l'exécution d'une loi en ne prenant pas ce décret...

je pense qu'on en a encore pour un moment avant que cette loi soit applicable, mais bon...

En tout cas c'est clair qu'il faut en parler et faire en sorte que les races d'animaux de compagnies soient précisées... car tel qu'il est dit je pense que cela concerne surtout nos amis les chiens et les chats mais également tout ce qui nouvel animal de compagnie. Mais si la loi ne précise pas ce qu'est un animal de compagnie on peut y mettre tout et rien dans cette catégorie.

ALEXDETOULOUSE a écrit:

une proposition de loi vient du parlement, le plus souvent de l'assemblée nationale, alors que le projet de loi vient du gouvernement.

pour que la loi soit adoptée elle doit être ratifiée et par l'assemblée et par le sénat, sachant que des amendements peuvent être ajoutés...
cela prend déjà un certain temps, ensuite une fois que la loi est adoptée elle ne peut prendre effet que si le gouvernement prends un decret d'application. donc en résumé, le gouvernement peu bloquer l'exécution d'une loi en ne prenant pas ce décret...

je pense qu'on en a encore pour un moment avant que cette loi soit applicable, mais bon...

En tout cas c'est clair qu'il faut en parler et faire en sorte que les races d'animaux de compagnies soient précisées... car tel qu'il est dit je pense que cela concerne surtout nos amis les chiens et les chats mais également tout ce qui nouvel animal de compagnie. Mais si la loi ne précise pas ce qu'est un animal de compagnie on peut y mettre tout et rien dans cette catégorie.

Merci Alex pour ces précisions

Donc en résumé au jour d'aujourd'hui aucune loi n'est passée pour entérinner ces propositions!!!

Est ce que les "poules naines" ou de races sont considérées comme "animaux de compagnie" oui ou non

Peut on avoir une liste claire et précise de l'ensemble des animaux considérés comme "animaux de compagnie" ???

et comment les animaleries qui commercialisent des volailles présentent ces animaux à la vente ???

Animal de compagnie ?
Volaille ??
autres...???

Djo-djo pourrait peut etre nous éclairer car c'est son métier !!!

Concernant la proposition A:

Sur quel type de trafic animalier ces brigades d'interventions travaillent elles ?

Merci à tous d'apporter tout élément qui ferait avancer le "schmilblick"

Anthony ré doit également etre au courant de ces évolutions puisqu'il est juge aux volailles!!!

Quel est son avis et quels éléments peut il apporter à ce débat ??

Si chacun prenait un peu ses responsabilités on avancerait peut etre !!!

merci

Le problème c'est que tout est bien vague.... :roll:

Voici un lien qui date de 2002 à titre informatif

http://www.senat.fr/leg/pjl01-258.html

Un autre.....je pense que tout est question de définition!!!

http://archimede.bibl.ulaval.ca/archimede/files/05aa23aa-b671-4da6-83ee-a5bdafdb1257/apb.html

Ou en est ce Varenne ???

d autres priorités préoccupent les politiques pour le moment,tant mieux pour nous

plus d'infos

là : http://pronaturafrance.free.fr/analyse-Varenne.html

et là : http://pronaturafrance.free.fr/journees-animaleries.html

je ne sais pas en quoi tout ça consiste et suis trop fainéante pour lire le lien mais un Monsieur m'a vaguement parlé de déclaration au délà de 50 poules et de visites de vétérinaires, et bien, pourquoi pas ? S'il s'agit bien de ça, je suis d'accord, je sors toutes mes factures et frais, et au réel, je demande des aides du gouvernement comme pas mal d'autres, moi aussi, parce que je ne sais pas vous, mais moi, je perds de l'argent et à la maison, question finances du poulailler, je fais plutôt le canard !!!!!!!!!!

pardon, j'ai du louper le train !