Obligation de déclarer ses volailles en mairie ?

Avez vous entendu parler d'un recensement de toutes les volailles de particuliers ? Il y aurait un formulaire à remplir en mairie.

non je n'ai pas entendu parler
il faudra déclarer le vente d'œuf au impot

Oui, mais je croyais que ce n'était que pour les régions touchées par la grippe aviaire.
J'ai entendu parler d'un mois de confinement aussi, je vais voir aujourd'hui en mairie, ce qu'ils en disent.

On m a transmi ce texte par mail je ne sais pas si c est vrai ??
Déclaration pour les propriétaires d'oiseaux

Compte tenu du risque de contamination des élevages par le virus de la grippe aviaire H5N1hp, la déclaration des oiseaux a été rendue obligatoire par arrêté ministériel.
Tous les détenteurs d’oiseaux (pigeons, poules, pintades, autruches, oiseaux d’ornement, cailles, faisans, perdrix, dindes, canards, oies...) ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la commune d’accueil, à l’exception des oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau.
Un formulaire de recensement des oiseaux détenus est téléchargeable ci dessous. Vous devez l'adresser au service indiqué, après l'avoir complété.
 
 

Modalités

Les propriétaires de tout oiseau (quels que soient le nombre et l'espèce), à l'exception des oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau doivent en faire la déclaration sans délai.
Ils peuvent, pour cela, éditer le formulaire en ligne et l'envoyer ou le déposer à la Mairie de l'Arrondissement concerné ou à la Direction de l'Ecologie Urbaine, 60 rue de Sèze 69006 Lyon.
Un récépissé sera délivré au déclarant par la Direction de l'Ecologie Urbaine.
Les propriétaires d'oiseaux devront informer l'administration par les mêmes voies de toute modification survenant ultérieurement

Réglementation

 
Source : Ville de Lyon - Direction de l'Ecologie Urbaine

Est-ce pour tous les départements ou seulement ceux touchés par la grippe aviaire?

Je l'ai reçu par le biai de la mairie. mais ces bien indiqué pour les départements en restrictions le 87 y et passé :(. 

Donc les autres je pense pas.

C'est normal que la photo de Stefie (soi-dit en passant, magnifique) me prenne tout mon écran ? et du coup le texte des post est tout à droite et vraiment pas pratique. J'ai fait une mauvaise manoeuvre ?

j'ai le même problème que toi Domy 18

Nous avons tous le même souci, Jean-Michel se charge de le régler au plus tôt

alors je ne sais si c'est pour la grippe aviaire et si ce sont tous les département ; mais depuis le 1 janvier 2016 , vous devez déclarer toutes les ventes au premier euro concernant la vente d'animaux (y compris les oeufs ) et au 1 juillet tout ce que vous vendrez en brocante ou sur des sites de ventes quelque soit l'objet et sa valeur .Un logiciel est en cours pour repérer tous les vendeurs non patentés sur ebay , le bon coin ect ...déclaration au impôt au pemier euros ! mais là cela n'a rien a voir avec la grippe aviaire !

(la vache !! v'est vrai que ma photo est énoooorme !!)

Je suis de Lyon et la déclaration est demandé dans ma mairie de lyon.
pourtant il n' y a pas la grippe aviaire dans notre région.

Je ne comprend pas....

slowly a écrit:

alors je ne sais si c'est pour la grippe aviaire et si ce sont tous les département ; mais depuis le 1 janvier 2016 , vous devez déclarer toutes les ventes au premier euro concernant la vente d'animaux (y compris les oeufs ) et au 1 juillet tout ce que vous vendrez en brocante ou sur des sites de ventes quelque soit l'objet et sa valeur .Un logiciel est en cours pour repérer tous les vendeurs non patentés sur ebay , le bon coin ect ...déclaration au impôt au pemier euros ! mais là cela n'a rien a voir avec la grippe aviaire !

Tu as plus d'infos à ce sujet ? Un texte ? Car j'en ai aussi entendu parlé, "on" m'a dit. Mais je n'ai encore rien lu là-dessus.

Dans le Lot et Garonne il est demandé de confiner TOUTES les volailles du 18 avril au 6 mai et ils conseillent de tuer les volailles de chair dans cette période.

Pour ce qui est de la déclaration en mairie je n'ai pas trouvé d'info en ce sens et ne le ferai donc pas.

Et pour la déclaration des revenus je n'ai rien trouvé non plus, je l'ai juste "entendu" aussi ...

Stefie, pour modifier ton avatar il te faut aller sur ton profil et en mettre un perso, ou attendre que Jean-Michel règle le souci.

bebe1909 a écrit:

slowly a écrit:

alors je ne sais si c'est pour la grippe aviaire et si ce sont tous les département ; mais depuis le 1 janvier 2016 , vous devez déclarer toutes les ventes au premier euro concernant la vente d'animaux (y compris les oeufs ) et au 1 juillet tout ce que vous vendrez en brocante ou sur des sites de ventes quelque soit l'objet et sa valeur .Un logiciel est en cours pour repérer tous les vendeurs non patentés sur ebay , le bon coin ect ...déclaration au impôt au pemier euros ! mais là cela n'a rien a voir avec la grippe aviaire !

Tu as plus d'infos à ce sujet ? Un texte ? Car j'en ai aussi entendu parlé, "on" m'a dit. Mais je n'ai encore rien lu là-dessus.

jamais entendu parler si quelqu'un peut nous en dire plus,un truc officiel quoi !

Chris j' ai réussi à réduir mon image. Je m'excuse si ca vient de moi.

Comment savoir si je dois aussi confiner mes poules ? Vu que je dois faire le formulaire de déclaration, je dois peut etre aussi confiner ?

alors la loi est faite en ce sens , et le décret d'application est passé aussi au JO ; les sénateurs avaient demandés qu'il y ai une somme minimum de 500 euros avant déclaration , cette proposition a été retoquée par les députés et c'est bien au premier euros que la déclaration devra être faite sur le cerfa 2042 /2017 pour les revenus 2016 ligne 2 du cadre 1 (autres revenus ) ce revenu n'engendrera aucun abattement .

  Après , il ne sera pas necessaire de déclarer puisque tous les sites de petites annonces de vente gratuite ou pas ainsi que les dépots vente et autres  sont tenues de le faire à votre place !!! ( il faudra donc prouvé que l'objet mis en vente à 100 euros , a bien été vendu à ce prix et bien vendu , cela sera à vous de le démontrer à l'administration !!! 

  je n'ai pas le N° de la loi ni sa publication au JO , vous pourrez le rechercher vous même sur le site Gouv .fr

Oups : pour la déclaration fiscale se sont les revenues 2016 à partir du premier janvier pour la vente d'animaux et au 1 juillet pour tout autres ventes (frippe , meubles , biblo , livres collections , brocantes  ect tout ce que vous vendez )

ça me parait bien compliqué tout ça,dans notre intérêt il faudra surtout prouver que l'objet n'a pas été vendu pour ne pas être taxé dessus,pas sur que ce soit faisable !

tout a fait !!! surtout que l'on ne déclare plus rien et que les retenues seront faites  à la base dans les années futures ! peut être aussi sur le site de vente ? pourquoi pas , tout est envisageable .

Eh bin, s'il suffit de passer une annonce ou de participer à un vide grenier pour être taxé j'y vois pas beau ...

Stefie, non, le souci ne venait pas de toi, rassures toi, il est commun à tous les avatars par défaut, hormis ceux sur lesquels Losss est déjà intervenu ;-))

Quant au confinement le mieux serait de te rapprocher de ta mairie pour en avoir le cœur net.

J'ai trouvé une fiche pour la déclaration qui dit que les informations seront seulement utilisé a but sanitaire.
C 'est pour le GERS normalement







La meme fiche pour le lot et garonne en page 3 , alors ca veut surement dire que les informations de tout le monde, dans tous les departements, ne serviront que pour le DDSPV ?
http://www.saint-maurin.fr/wp-content/uploads/2016/04/INFLUENZA-AVIAIRE-RECENSEMENT-ET-CONFINEMENT-VOLAILLES.pdf

voici le courriel que j'ai reçu
pas sure que se soit bien lisible dite le moi 

Pour les animaux il faut déduire la nourriture , l'achat des installations .... et je penses que l'on arrive rapidement à 0 voir moins . Donc déclarer car tu vends 20 poules dans ton année ??? De plus il me semble que c'est l'impôt sur le revenu donc si on ne gagne rien c'est bon non ? 
Il suffirait peut être de ne plus mettre le prix sur ces annonces ?

non, il n'y a rien à déduire , c'est le prix de vente net qu'il faudra indiquer et il n'y aura aucun abattement comme sur les salaires pas de _10 et -20% ceci justement pour compenser le non paiement de charges !!! après comme tu n'es pas majeur , c'est sur la déclaration de tes parents que la somme aparaitra .

Smartout a écrit:

Je l'ai reçu par le biai de la mairie. mais ces bien indiqué pour les départements en restrictions le 87 y et passé :(. 

Donc les autres je pense pas.

je pense aussi, pas pour les autres, car je travaille dans une mairie et je n'ai rien vu passer pour le moment. je vais demander à ma collègue.

En Dordogne une amie a dut déclarer aussi son poulailler pour un problème de grippe aviaire, je pense qu'il s'agit d'une déclaration pour toute une région

Y a un abatement de 34 % qui se fait aux impots car il faut le declarer dans la rubrique 

[size=52]Régime fiscal BNC : les montants imposés au titre des bénéfices non commerciaux[/size]

[size=33]Le régime déclaratif spécial ou micro-BNC[/size]

Le régime du micro-BNC s'applique dès lors que les recettes annuelles ne dépassent pas 32 900 € HT. Le bénéfice net imposable est alors déterminé en appliquant aux résultats de l'exercice un abattement forfaitaire de 34 %, avec un minimum de 305 €.
En cas de dépassement du seuil, l'abattement forfaitaire de 34 % ne s'impute que sur la fraction des recettes qui n'excède pas ledit seuil.

OK mais là c'est pour ceux qui déclare un micro BNC pas pour les particuliers qui ne déclare que des salaires !!!

pas specialement quand les particuliers ont des revenus autres que professionnels tu mets le montant dans cette rubrique là  

Il est mentionne dans la phrase :Le régime déclaratif spécial OU.... micro-BNC

et les particuliers qui envoi leur volaille au panama??? bon ok je sors

... pourquoi pas !

Bonjour! Étant donné que je suis un peu beaucoup même dirais-je, perdue... Voilà nous avons entendu parler de ça au informations... Moi qui vis dans le département 64210, savez vous si c'est obligatoire? Si oui nous demande ton de vacciner nos volaille? Merci pour toute réponse :)

Voici qui devrait répondre à tes interrogations :

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actualites/Influenza-aviaire-confinement-des-volailles-du-18-avril-au-16-mai-2016

Et non, il n'est demandé de vacciner les volailles, de toute façon il n'y a pas de vaccin...

Moi j'ai retourné ma feuille hier à la mairie.
Dans le champ en face de la mairie un joli parquet de trois poules et un coq rouges grattent tranquillement l'herbe au milieu des moutons, c'est joli...

Nous on n'a même pas été informés "officiellement" et n'avons aucune info sur la question, donc on ne fait rien....

Ah oui, c'est joli des poules en liberté, en face de la mairie, par ces temps de confinement (rires).

Ici afin de faire une bonne économie ne timbre et de gagner du temps, ce sont le maire et son premier adjoint qui ont distribué les papiers, le maire en a mis dans toutes les boites aux lettres de son côté, tandis que le premier adjoint n'en a mis que dans les boites aux lettres des gens qui avaient des poules ou des volailles... Et il pensait que nous n'en avions pas.
Il auraient dû commencer par faire un recensement des gens qui avaient des volailles afin de pouvoir leur distribuer le papier de recensement.

team57 a écrit:

et les particuliers qui envoi leur volaille au panama??? bon ok je sors

il y a une façon certaine de savoir combien vous avez de volailles c'est de prendre les ventes de bagues CAF puisque nous sommes répertoriés avec les n° de bague et leurs grosseurs !

Merci beaucoup Chris47!

voici un lien qui explique comment et dans quelle condition il faut se declarer 

http://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation