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 Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?

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MessageSujet: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeJeu 7 Fév 2013 - 21:24

Voilà, je me posais une petite question, j'ai un très grand terrain avec pas de voisins, je suis en campagne. Je me demandais si je pouvais avoir autant de poules que je voulais, ou si au bout d'un certain nombre il faut faire une déclaration en mairie, ou quelque chose du genre ?
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeJeu 7 Fév 2013 - 21:37

Je pense que tu peux avoir autant de poules que tu le souhaite. Quels colories as tu en pékins ?
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 6:38

Bonne question, j'ai entendu dire qu'à partir d'un certain nombre de volailles (poules, dindes, oies...) il fallait se déclarer "éleveur". Est-ce exact ?

Quel est le statut d'éleveur, sachant qu'on élève des volailles pour le plaisir.

Merci
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 7:40

au-delà de 50 poules âgées de plus de 30 jours, votre élevage sera assimilé à une exploitation agricole (et devra être déclaré).
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 8:10

Sujet: Re: Nombre maximun à élever ? Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? 26-86a56aMar 22 Nov - 12:46




Bonjour,

La question me démangeais donc j'ai été demander à la DDTM (de Loire-Atlantique) pour avoir une réponse administrative claire, précise et officielle. Voici la réponse (en passant, on ne peut que remercier pour la qualité et rapidité de notre service public).

Concernant la volaille, les équivalents se calculent sur les bases suivantes :

Les poules, poulets, faisans, pintades comptent pour un animal-équivalent ;
Les canards comptent pour 2 animaux-équivalents ;
Les dindes et oies comptent pour 3 animaux-équivalents ;
Les palmipèdes gras en gavage comptent pour 5 animaux-équivalents ;
Les pigeons et perdrix comptent pour 1/4 d’ animal-équivalent ;
Les cailles comptent pour 1/8 d’ animal-équivalent.

Les seuils sont :

1. plus de 30 000 animaux-équivalents : ICPE Autorisation
2. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents : ICPE Déclaration + Contrôle périodique.
3. de 5 000 à 20 000 animaux-équivalents : ICPE Déclaration

Plus d'information : rubrique des installations classées pour la protection de l'environnement concernant les rubriques "élevage": http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/La-nomenclature-des-installations.html

On est donc bien loin des seuils ... il nous faudrait, comme le disait Franck, 5000 Poule-soie pour être obligé de déclarer !

Avicolement
Florent
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 8:32

Effectivement, pour les autorisations c'est très clair.



Ensuite, il y a les distances à respecter par rapport au voisinage -dont personne ne se préoccupe jusqu'au jour où un pinailleur s'installe à côté-.



Pour une volière comprenant moins de 50 oiseaux ; il faut qu'elle soit éloignée de plus de 15 mètres de TOUTE HABITATION -que ce soit la votre ou celle du voisin- si vous avez plus de 49 canaris dans votre volière, la distance passe à 100 mètres.



Ces chiffres m'ont été fournis par la DDE lorsque j'avais déposé mes permis de construire pour mes volières.

Permis de construire car en plus d'être en dur, elles sont situées dans le périmètre d'une bâtiment classé....





Néo
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 11:36

Merci pour ces renseignements ! Je suis bien loin des 5000 !!! Je n'ai pas compté mais je dois avoir 150 animaux.

Par contre par rapport aux distances : avez-vous plus de précisions Néo ?
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Lico


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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 12:21

oui ça m'intrigue aussi!



Je me pose aussi une question : quant est en location le proprio a-t-il le doit de dire non a un poulailler si il respecte les rêgles dévelopé au dessus?!?
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 12:37

http://www.humanite.fr/node/2680
c'est de 2009 ... mais c'est ce que je retrouve dans la plupart des article .. pôur ce qui est considéré comme une basse cour pour un particulier ..
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 13:09

jean19 a écrit:
http://www.humanite.fr/node/2680
c'est de 2009 ... mais c'est ce que je retrouve dans la plupart des article .. pôur ce qui est considéré comme une basse cour pour un particulier ..

Je ne comprends plus : d'après Audry c'est 5000 et dans l'article ci-dessus c'est 50 ????
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néorural
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 13:43

L'article 153-4 du règlement sanitaire départemental ne prévoit qu'une distance de recul vis-à-vis des habitations ou des campings (sauf camping à la ferme) de 25 mètres pour les élevages de volailles et de lapins renfermant de 50 à 500 animaux de plus de trente jours. Les basses-cours de moins de 50 animaux ne sont donc pas concernées.



J'ai l'impression que la règlementation change d'un département à un autre car pour un cochon, il n'y avait pas de limite minimum par contre dès le second, il fallait être distant de 100 mètres de toute habitation.



Si je remets la main dessus, je ferais une copie que je vous posterais.

Pour avoir les informations circonstanciées, adressez-vous à vos DDT respectives ; il y a fort à parier que vous noterez des différences d'un département à l'autre.





Néo
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 15:33

caroline30 a écrit:
Je ne comprends plus : d'après Audry c'est 5000 et dans l'article ci-dessus c'est 50 Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? 86901?

Ca ne parle pas de la même chose.

En dessous de 50, vous êtes un particulier avec ses poules. Au delà de 50, vous êtes officiellement éleveur, et vous devez vous déclarer comme tel, et respecter quelques règles complémentaires. Au delà de 5000 (?), vous devez déclarer vos installation pour avoir droit au statut d'installations classées (et là, les règles sont beaucoup plus strictes !)
Il y a le même types de distinctions pour d'autres animaux comme par exemple les chiens...
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 17:48

Super, merci pour vos réponses !

Donc si on reste en dessous de 50 normalement on a pas besoin de faire de paperasserie et on est tranquille.
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 18:31

Lou-leo a écrit:
caroline30 a écrit:
Je ne comprends plus : d'après Audry c'est 5000 et dans l'article ci-dessus c'est 50 Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? 86901?

Ca ne parle pas de la même chose.

En dessous de 50, vous êtes un particulier avec ses poules. Au delà de 50, vous êtes officiellement éleveur, et vous devez vous déclarer comme tel, et respecter quelques règles complémentaires. Au delà de 5000 (?), vous devez déclarer vos installation pour avoir droit au statut d'installations classées (et là, les règles sont beaucoup plus strictes !)
Il y a le même types de distinctions pour d'autres animaux comme par exemple les chiens...

Il faut se déclarer auprès de quel organisme, est-ce payant, où trouver la règlementation ?

merci
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 18:33

adressez vous a votre ddsv , c'est le plus sur .
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Petit Oeuf
Petit Oeuf
Ben14240


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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitimeJeu 28 Jan 2021 - 17:19

<50 animaux équivalent (AE) = RAS

<5 000 AE = Réglementation Sanitaire Départemental (RSD)
Distance réglementaire avec des tiers :
0 m jusque 50 AE  //  25 m jusque 250 AE  //  50m jusque 4 999 AE
- puits forage source berge cours d'eau : 35 m
- pisciculture : 200 m
- zone baignade : 200 m

>5 000 AE = Installation Classée Protection Environnement (ICPE)
5 000 à 30 000 AE = Déclaration simplifiée auprés de la DDCSPP (ex DSV)
30 001 à 40 000 AE = Enregistrement avec étude d'impacte
> 40 000 AE = Demane d'Autorisation avec étude d'impact soumis à enquête publique

ICPE : Distances réglementaires
- avec des tiers : 100 m
- puits forage source berge cours d'eau : 35 m
- pisciculture : 500 m
- zone baignade : 200 m


rappel :
1 AE = poulet pintade poulette poule
2 AE = canard
3 AE = dinde
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MessageSujet: Re: Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ?   Les particuliers sont ils limités en nombre de poules ? Icon_minitime

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