vendre ses produits familiaux, quelle législation ?

Nous élevons des poules d'ornement, des pondeuses, des cailles et cultivons nos légumes et nos fruits. Mon mari chasse et pêche. De ce fait nos congélateurs sont pleins.
Nous souhaiterions connaître la législation pour ce qui concerne la vente d'oeufs, de confitures, pâtés et rillettes car nous produisons plus que nécessaire pour notre famille. Bien entendu à petite échelle, cela serait juste pour vendre une vingtaine de pots de confitures, autant de pâtés et rillettes et une centaine d'oeufs frais à l'année.
Je suis sûr que parmis vous, pour peu que l'on ait un jardin et une basse cour, certains sont confrontés à la même situation.

Pour les oeufs,confiture etc il y a tolérance si les quantités ne sont pas importantes (sinon on considère que c'est une profession).C'est un peu comme pour les spéculations en bourse (ceux qui y sont allés trop fort ont eu un redressement fiscal).Par contre pour le produit de la pêche la vente est strictement interdite (sauf bien entendu si on a pêché en eaux closes).
Le nombre d'annonces sur les sites genre LBC montre bien que la vente d'oeufs etc est largement tolérée.

Leboncoin est loin d'etre une source fiable...tu peux vendre tes oeufs...si un jours quelqu'un est malade et qu'il te dénnonce tu pourra le payer cher.....mais bon c'est tout de même courant la vente d'oeuf entre ami voisin etc....!!!!

Pour ce qui est du reste tu dois obéir a des regle sanitaire et d'hygiene draconienne et avoir un laboratoire!!!

Il ne faut pas confondre la législation en matière fiscale et vétérinaire
Négatif, tu ne peux pas vendre tes œufs sans déclaration à l'ex DSV.
La règle est très clair sur l’œuf.
Pas de vente, ou de don sans N° d’éleveur.
Rien n'est plus simple pour l'avoir, déclaration, tu recevra ton N° rapidement et tu pourras commercialiser tes œufs en "toute" liberté.

Pour le fiscal si je ne me trompe pas tu as le droit de vivre de tes "revenus de terre", à hauteur d'un demi SMIC mensuel par personne fiscale au foyer, sans pub ni affichage( sinon, il faut être enregistrer au registre du commerce non sédentaire ou s'enregistrer en local commercial, bonjour, le panneau légumes ou œufs à vendre est interdit au-delà de son cadre legal, et pourtant).

Pour les produits transformés, te reporter à la législation en vigueur(norme d'abattage, de transformation, de cuisson,...), en clair tu oublis.

Je sais tu vas me dire, sur les marchés, pleins ne respectent pas, je suis d'accord.
Comme sur la route, tout le monde, un jour déroge à la loi, par contre quand tu te fais prendre, ça PIQUE.

où est ce qu'on obtient le n°d'eleveur ?

Esaie de te rapprocher de la chambre d'agriculture... et aussi de la DSV : pas toujours faciles à joindre...

et aussi le GDS (groupement de défense sanitaire) : ils ont été assez sympa pour moi... mais je ne sais pas si cela vaut pour les poules... ?

attention la dsv n existe plus

dès que tu te déclare c'est 200€ de cotisation par mois que tu paye
alors est ce que c'est valable ???

Moi je n'ai pas de numero d'eleveur et au printemps et l'été je vends des poules et les oeufs sur le marché et je n'ai rien comme tous ceux qui vendent eux aussi leur production pas loin de moi ils n'ont pas de numero d'eleveur

tu le fait si tu veut , entre amis , connaissance , mais dit toi bien qu'au moindre pepin (indigestion , petite gastro ...) méme si ce ne sont pas tes produit en cause ... si ça tombe sur un mauvais coucheur .. tu y sera jusqu"au cou...

jean19 a écrit:

tu le fait si tu veut , entre amis , connaissance , mais dit toi bien qu'au moindre pepin (indigestion , petite gastro ...) méme si ce ne sont pas tes produit en cause ... si ça tombe sur un mauvais coucheur .. tu y sera jusqu"au cou...

c'est pour ça que je vends du vivant
mes meilleurs clients sont les musulmans
car ils sacrifie eux même

Tu as absolument raison Jean... le problème des responsabilités devient une véritable catastrophe... c'est totalement incohérent... Il faut faire peser la responsabilité sur "quelqu'un"... même si la logique est bien souvent... absente.

Coco,pour une cotisation, tu confonds avec l' E.D.E, un peu simple et rapide ta réponse.
Le formulaire est à demander à la "direction départementale de la protection des populations " de ton departement et il te sera fourni avec l'ensemble des textes règlementaires.
Tu n'as pas besoin d'avoir le moindre pépin, même avec un mauvais coucheur, juste que tu sois contrôlé, tu auras de belles gourmettes chromés.

ça en devient absurde .
je suis chasseur (c'est pas le debat ) tous les ans ont prélevaient un chevreuil pour le donner a la maison de retraite , pour les fetes de fin d'année , ça nous faisaient plaisir de le donner autant qu'a eu de le manger , et bien c'est fini , ont a plus le droit ... quelque fois que ... ici c'est trés rural tous les pensionnaire sont d'ancien chasseur ou alors élever au gibier , c’était un plaisir pour eux de manger du sauvage , ça faisait remonter les histoire de chasse etc etc .. et au nom du principe de précaution c'est fini , disparu .alors que je peut assurer que nous faisions le nécessaire pour apporter un produit frais , pour sur plus frais que ce qui arrive dans leurs cuisine . en plus j'ai une formations pour le contrôle initiale des viande de venaison ..

Je penses également qu'a cause des controles subi de nos jours pas mal de chose existante dans le passé non plus lieux....ne serais ce que dans les marchés les petits coins de vente d'animaux vivants par les producteurs.....c'est fini il n'y en a plus......ou alors c'est très rares!!!

on vit dans un drôle de monde, je suis d'accord avec vous, à croire qu'il est plus facile d'ennuyer quelqu'un qui travaille que de courrir après des malfrats. je crois que je vais m'en tenir à alimenter mon propre foyer et faire plaisir autour de moi. Mais viendras bien un jour où on nous empêchera d'élever nos propres animaux ou de cultiver notre petite parcelle de jardin. c'est bien triste tout ça.

nascor a écrit:

Coco,pour une cotisation, tu confonds avec l' E.D.E, un peu simple et rapide ta réponse.
Le formulaire est à demander à la "direction départementale de la protection des populations " de ton departement et il te sera fourni avec l'ensemble des textes règlementaires.
Tu n'as pas besoin d'avoir le moindre pépin, même avec un mauvais coucheur, juste que tu sois contrôlé, tu auras de belles gourmettes chromés.

moi j'aime pas les gourmettes chromés!!!!!

Après avoir déclaré mon cheptel à la Direction de l'Agriculture et de la Forêt, j'ai eu mon nr d'éleveur amateur le jour même. Si je me souviens bien j'ai du payer 15 euros en 2011.

Pour vendre sur Internet ses productions, il y a aussi ce nouveau site www.lebonlopin.fr qui permet de déposer une annonce en quelques clics, sans avoir à créer de compte et l'annonce est immédiatement visible.

JEANDENANT a écrit:

attention la dsv n existe plus

si elle existe toujours mais elle à permutée avec la réprétion des fraudes

bonjour

nous avons créé ce site avec mon épouse.

c'est pour l'instant un site d'annonces lié à l'univers du jardinage et de la cuisine qui sont complémentaire.

c'est sur le même principe que le site du boncoin mais spécialisé :

préparer et aménager son jardin
cultiver son jardin
valoriser ses récoltes
faire de bons petits plats maison

favoriser les échanges locaux
manger sain
faire des économies

il y a 3 modes : vente, échange, don dans diverses catégories

pour passer ses annonces c'est bien sur gratuit

pour nous suivre sur Facebook : https://www.facebook.com/pages/cuisinetonjardincom/548905365143265

d'autres services vont arriver comme une base de données de " recettes locales"

c'est un site amateur, merci d'en parler autour de voir

merci d'avance

pourquoi sur facebook ..
perso , je n'y vais pas , ça devient lassant d'etre obligé dy passer pour tout et n'importe quoi ... et suttoput de s'y inscrire

le site c'est www.cuisinetonjardin.com

je l'avais mis dans le titre mais je viens de me rendre compte que çà se voit pas

FB c'est juste pour nous suivre sur les évolutions du site, comme on le fait évoluer régulièrement.

on est pas du milieu de l'informatique et on souhaite développer d'autres services

merci , ça me plait mieux .