Slt'
Pas mieux ... +1 avec Freddy
- Citation :
- La réglementation du permis de construire a été profondément réformée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret d'application du 5 janvier 2007, entrés en vigueur le 1er octobre 2007.
Le permis de construire est maintenant exigible pour la construction, modification ou rénovation de toutes les constructions fixes dans les circonstances suivantes:
création d’une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à vingt mètres carrés;
modification des structures porteuses ou de la façade d'un bâtiment, mais seulement si dans le même temps s'opère un changement de destination des locaux concernés;
modification du volume du bâtiment;
et percement ou agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur.
Une procédure simplifiée (déclaration de travaux) est applicable pour les travaux suivants:
création d'une surface hors œuvre brute supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;
transformation de plus de dix mètres carrés de surface hors œuvre brute en surface hors œuvre nette
changements de destination d'usage d’un bâtiment existant;
travaux de ravalement;
et travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant.
Source qu'il vaut mieux respecter, sous peine de s'exposer un jour à l'obligation de tout raser sur simple dénonciation ...
Pour ce qui est des "conditions" pour avoir un poulailler, contactez la Direction des Services Vétérinaires de votre région, qui vous définira ce qu'est un elevage de type familliale. (Ainsi combien de poule et dans quelle condition de vie)
A vous d'y coller ^^ car seul eux pourront un jour si le vent tourne vous embêter.
Edit: ^^ j'ai trouver ça !
http://www.plumage.eu/les-news-et-infos-legales-de-l-aviculture-f114/les-ddsv-de-france-t2336.htm