déclaration élevage

Bonjour à tous , voila j'ai pas mal de poule mais j'habite la compagne en ile de France j'ai plus de 100 poules est j'aimerais savoir si je suis en légalité avec tous ça.

OU si il existe un nombre de poule maximum en temps que particulier.

En sachant que sa m'arrive dans vendre quand j'ai une trop de poussins.

Si quelqu'un peut m'aider sur la législation en matière de poule les limites imposé aux particuliers si il en existe sur les droits de revente ponctuelle en sachant comme beaucoup j'ai d'autre animaux.

En ma déja parler de éleveur mais est ce que cela m'oblige à être une société alors que c'est pas un metier mais une passions , ou est ce que cela m’oblige à payer quelque chose.

Merci d'avance à tous pour vos réponse

Il me semble que quand on possède plus de 50 poules il faut être déclaré en temps qu'éleveur professionnel.

https://poulailler.ooreka.fr/comprendre/legislation-

tout est bien expliqué sur cette page.

tant que le voisinage ne se plaint pas
Le 77 c est quand même pas la ville,on a encore la place de respirer
Il y a 23 ans j étais a Melun
Tu élèves qu elles races,et a quel endroit si c est pas indiscret?

c'est sur qu'a la campagne pas grand monde trouveras à redire, après il suffit que d'une mauvaise langue ou un c... pour que les ennuis  commencent.

Tu dois si tu as plus de 50 volailles au total te déclarer (une oie , une dinde compte pour 2, un poussin compte pour 1/2 , poulet poule coq pour 1)
Mais si tu en as moins de 50 en tout et que tu ne vends rien pas de problème , par contre dès que tu dépasses le seuil et surtout si tu vends tu dois payer la MSA et tenir une comptabilité , le risque est grand ce sera considéré comme travail au black et tu seras imposés d'office au bon vouloir du contôleur qui te fixera la somme à payer au fisc mais aussi a la MSA , tva et tout ! Là en ce moment il y a justement beaucoup de contrôle et surtout si tu as vendu un chien ou un chat ! les sites de vente sont surveillés et les mairie sont tenu d'informer les services pour tout manquement , alors prudence la vente d'animaux est la deuxième source française après la drogue de bénéfices illicites surtout 150 km autour des grandes villes (5 dans mon secteur dernièrement : oiseau chien furet , nac et volailles d'ornements )

avec  plus de 50 volaille c'est passer cotisant solidaire ? ou directement entreprise de petite taille ?
merci

Avec plus de 50 volailles tu passes en cotisant solitaire jusqu'a 350 volailles environ ou 7800 euros de vente annuel maximum si plus entreprise de petite taille

d'accord merci tu a donc droit a des aides derrière ?

aide dans le deuxième cas oui pour investissement si tu n'as pas d'autre travail mais en fonction du lieu et de la nature du projet cela sera variable , le mieux te rapprocher de la chambre d'agriculture qui pourra te renseigner , mais il te faudra monter un dossier chiffré avec objectif , dépenses recettes , risques sanitaires autorisations administrative ect .... bref de la paperasse bien Française pour souvent peu ou voir rien .

d'accord sacre xxx ! il n aide pas a passer dans la legalité quand meme ... des beau fumier

Attention une aide donnée est toujours prise sur une caisse et celle ci est alimentée par nous tous ! tout investissement doit être rentable et pérenne ; je serais entièrement d'accord pour ceux qui n'arrivent pas au bout de leur projet ou qui déposent le bilan qu'il remboursent les aides perçus afin de faciliter d'autres personnes (car les abus sont très importants dans ce domaine y compris dans les grandes sociétés ).

de se coter je suis d accord que tout projet non abouti devrai être rembourser mais taxer des jeunes qui veulent se lancer au lieu de les aider c'est pas réglo enfin je trouve . c'est mon cas dans un autre type d élevage et je trouve sa dég..honteux !

Qu'appelles tu taxer ? car une fois que tu es déclaré , tu ne payes que la coisation minimum la première année basée sur le revenue minimum justement pour te permettre d'économiser suivant tes revenues et si cela dépasse tu peux demander un paiement anticipé de la somme que tu aurais du versé ! après normalement quand tu as fourni ton projet , il doit être chiffré et c'est à toi de faire en sorte qu'il soit réalisé , ; il faut surtout au montage être réaliste et ne pas croire que tu vas gagner mon et merveille ; je pense que  faire 80 % du SMIG est la bonne espérance la première année et de garder l'argent en plus s'il y en a la deuxième année espérer un smig tout comme la troisième année , ce n'est qu'après si tout se passe bien que l'on peut espérer plus , les charges seront aussi plus importante d'ou la nécessité de garder l'argent en plus les 4 premières années  . Et moins tu auras de prêt plus tu auras de chances de t'en sortir . L'idéal étant de ne pas en avoir du tout l'investissement non rentable est à bannir , il n'enrichit que les banquiers . bonne chance à toi si tu te lances dans l'aventure

Les cotisants solidaires payent de plus en plus et pour en sortir c est la croix et la bannière
J y suis passé car j avais plus de 5hectares pour des moutons
Pour les poules j en ai plusieurs et quand j en vend je précise toujours que c est le surplus d élevage et jusque là tout va bien

oui slowly je me lance dans l aventure merci mais pas en volaille ! sa c'est loisir pour le moment

oui Daniel tu as le droit de vendre ce que tu ne consommes pas oeufs volailles légumes fruits ect mais dans la limite du raisonnable , c'est pourquoi le nombre de 50 à été instauré , il y avait beaucoup d'abus

Depuis 2006, toute personne détenant des oiseaux en liberté ( quelqu'en soit le nombre) doit faire une déclaration à sa mairie. Pour ceux que cela intéresse vous pouvez consulter l'arrêté du 24 février 2006, consolidé le 13 mars 2017.
En ce qui concerne l'affiliation à la MSA, il faut pour pouvoir être affilié effectuer 150 heures de travail annuel et avoir un chiffre d'affaire d'un montant minimum de 7808 euros; il s'agit d'une cotisation de solidarité d'un montant d'environ 400 euros.
Pour le 1° point nous sommes tous concernés mais je pense que peu d'entre nous étaient au courant et surtout ne désirent pas le faire. Certaines DDSCPP l'exigent pour exposer. C'est nouveau!!!

dans les petites communes c est de notoriété publique,ça évite la déclaration
Disons qu on s en contente,ça nous arrange