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 Législation en Belgique?

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MessageSujet: Législation en Belgique?   Mer 2 Oct 2013 - 20:54

Bonjour à tous et toutes !

J'aurais aimé savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur la législation en Belgique.

En effet, je pense (plus tard, car actuellement je suis aux études) faire un élevage de plusieurs races de poules, cailles, canards et faisans.
Si je veux vendre ma production (oiseaux d'agrément et oeufs, pas pour la viande ou peu) y a-t-il des règles à suivre? (point de vue hygiène, nombre, prix, infrastructures,...)

Pardon, je suis peut être un peu bête de poser cette question, il y a sûrement une tonne de règles, mais je ne parviens pas à trouver les informations sur internet à ce propos...

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre :)

Elsa
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Invité
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MessageSujet: Re: Législation en Belgique?   Lun 30 Déc 2013 - 14:19

Bonjour, 

Si tu fais ça à petite échelle, tu peux le faire "au noir"

voilà un lien où toutes les normes pour les oeufs s'y trouve : afsca
le prix c'est toi qui va le fixer en fonction du marché..


Pour les infrastructures : 

  • Le poulailler ou l'abri à volaille :


Selon le C.W.A.T.U.P (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine), art.263, §1er, point 6, version du 22 septembre 2009, les abris pour animaux ne requièrent pas de permis mais une simple déclaration urbanistique pour autant que:
- par propriété, la superficie maximale soit de 15 m² (25 m² pour les colombiers);
- ils soient érigés à 3 mètres au moins des limites mitoyennes; 
- ils soient érigés à 20 mètres au moins de toute habitation voisine; 
- la hauteur ne dépasse pas 2,50 mètres à la corniche et 3,50 mètres au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol; 
- le matériau de parement des élévations soit le bois ou le grillage ou soit similaire aux matériaux du bâtiment principal existant.
Nul ne peut exécuter tous ces actes et travaux sans préalablement en adresser une déclaration par envoi ou par dépôt, contre récépissé, au Collège communal et en avoir simultanément envoyé une copie au service urbanisme de la Ville.

Pour le nombre de poules :
installation exploitation avicole: regarde la page 18 ("lis" tout le document c'est intéressant quand même...). C'est maximum 30 poules et maximum 20 canards. Au dessus tu seras en classe 3.
A partir de la page 29, ça doit répondre à tes questions aussi.
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Législation en Belgique?
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