Apprendre à élever et sélectionner les Poules et Coqs de Race reconnue
 
AccueilPoules SoiesCalendrierS'enregistrerConnexionFAQRechercher
Derniers sujets
» Croisement de variétés de pekin
par sansanfoi Aujourd'hui à 15:33

» help mort subite
par G.G. 31 Aujourd'hui à 12:27

» les poules et poulets ..... en Afrique . recettes et divers
par Cambrousse Aujourd'hui à 12:26

» Avis sur mon jeune couple de Braekel chamoisés
par vincent.vialettes Aujourd'hui à 9:43

» race de mes poules naine
par vincent.vialettes Aujourd'hui à 9:40

» poule ou coq
par vincent.vialettes Aujourd'hui à 9:31

» bonjours du Gers
par vincent.vialettes Aujourd'hui à 9:27

» Bonjour de la Côte d'Opale
par vincent.vialettes Aujourd'hui à 9:23

» presentation
par vincent.vialettes Aujourd'hui à 9:21

» Présentation
par vincent.vialettes Aujourd'hui à 9:20

» Bonjours je me présente
par vincent.vialettes Aujourd'hui à 9:18

» des poules et des oies
par Violeteo Hier à 20:29

» vend ou échange
par nannou Hier à 19:02

» nouvelles poules
par nannou Hier à 18:56

» présentation
par nannou Hier à 18:52

» Couvaison hivernale !
par Julien32 Sam 9 Déc 2017 - 22:19

» Galle des pattes
par daniel23 Sam 9 Déc 2017 - 5:22

» Comptage des oeufs
par G.G. 31 Sam 9 Déc 2017 - 0:53

» débutant
par camicamicami Ven 8 Déc 2017 - 16:45

» EXPOSITION AVICOLE
par G.G. 31 Ven 8 Déc 2017 - 13:24

» Help! petite araucana malade - peau avec coute jaune
par Alix34 Ven 8 Déc 2017 - 10:36

» Annonce couple Orpington bleu, avis coq
par SIMON Maurice Jeu 7 Déc 2017 - 23:55

» bonjour tout le monde
par Violeteo Jeu 7 Déc 2017 - 23:44

» Cycle de ponte des poules
par JeuneAmateur Jeu 7 Déc 2017 - 23:44

» Cherche des oeufs de texans ou de Hubbel pour reproduction
par mmirande Jeu 7 Déc 2017 - 19:46

» SOS galli, ça fonctionne toujours ?
par sansanfoi Mar 5 Déc 2017 - 9:06

» Poule mangée mais par quoi ?
par col vert Mar 5 Déc 2017 - 8:52

» vaccins
par col vert Mar 5 Déc 2017 - 8:39

» vaccins
par hebuternois Dim 3 Déc 2017 - 21:16

» Espérance de vie des oies de Toulouse
par sonniag Dim 3 Déc 2017 - 16:19

» Le vin réchauffe t'il les poules ?
par sansanfoi Sam 2 Déc 2017 - 16:48

» Presentation
par daniel23 Sam 2 Déc 2017 - 5:52

» Mémorial de nos poules disparues
par JeuneAmateur Ven 1 Déc 2017 - 20:16

» Le véto a dit que c'était incurable, vous avez pas une idée pour m'aider ?
par JeuneAmateur Jeu 30 Nov 2017 - 23:16

» dinde avec joue gonflé
par daniel23 Jeu 30 Nov 2017 - 5:25

» Oeufs d'oies en couveuse
par Dhozette Mer 29 Nov 2017 - 19:29

» financemant pour tous vos projets
par sansanfoi Mar 28 Nov 2017 - 22:28

» Bien passer l'hiver avec des poussins
par cymo89 Mar 28 Nov 2017 - 20:10

» Je suis un particulier offrant des prêts
par michele Mar 28 Nov 2017 - 12:56

» * Prêt à l'investissement
par michele Mar 28 Nov 2017 - 12:54


Partagez | 
 

 Législation en Belgique?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité
avatar


MessageSujet: Législation en Belgique?   Mer 2 Oct 2013 - 20:54

Bonjour à tous et toutes !

J'aurais aimé savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur la législation en Belgique.

En effet, je pense (plus tard, car actuellement je suis aux études) faire un élevage de plusieurs races de poules, cailles, canards et faisans.
Si je veux vendre ma production (oiseaux d'agrément et oeufs, pas pour la viande ou peu) y a-t-il des règles à suivre? (point de vue hygiène, nombre, prix, infrastructures,...)

Pardon, je suis peut être un peu bête de poser cette question, il y a sûrement une tonne de règles, mais je ne parviens pas à trouver les informations sur internet à ce propos...

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre :)

Elsa
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar


MessageSujet: Re: Législation en Belgique?   Lun 30 Déc 2013 - 14:19

Bonjour, 

Si tu fais ça à petite échelle, tu peux le faire "au noir"

voilà un lien où toutes les normes pour les oeufs s'y trouve : afsca
le prix c'est toi qui va le fixer en fonction du marché..


Pour les infrastructures : 

  • Le poulailler ou l'abri à volaille :


Selon le C.W.A.T.U.P (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine), art.263, §1er, point 6, version du 22 septembre 2009, les abris pour animaux ne requièrent pas de permis mais une simple déclaration urbanistique pour autant que:
- par propriété, la superficie maximale soit de 15 m² (25 m² pour les colombiers);
- ils soient érigés à 3 mètres au moins des limites mitoyennes; 
- ils soient érigés à 20 mètres au moins de toute habitation voisine; 
- la hauteur ne dépasse pas 2,50 mètres à la corniche et 3,50 mètres au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol; 
- le matériau de parement des élévations soit le bois ou le grillage ou soit similaire aux matériaux du bâtiment principal existant.
Nul ne peut exécuter tous ces actes et travaux sans préalablement en adresser une déclaration par envoi ou par dépôt, contre récépissé, au Collège communal et en avoir simultanément envoyé une copie au service urbanisme de la Ville.

Pour le nombre de poules :
installation exploitation avicole: regarde la page 18 ("lis" tout le document c'est intéressant quand même...). C'est maximum 30 poules et maximum 20 canards. Au dessus tu seras en classe 3.
A partir de la page 29, ça doit répondre à tes questions aussi.
Revenir en haut Aller en bas
 
Législation en Belgique?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Plumage  :: Les services :: Vos questions -> débuter dans l'élevage-
Sauter vers: