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 poulailler, déclaration préalable, urbanisme et imposition

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MessageSujet: poulailler, déclaration préalable, urbanisme et imposition   Dim 4 Mar 2012 - 14:31

Voilà, comme nous réalisons un poulailler avec une base en dure, non démontable, dalle béton; mon mari est allé chercher une déclaration préalable à remplir

pour ce qui concerne les annexes. Il faut fournir des plans... il y a même des clauses sur l'éventuelle changement du calcul de l'imposition en cas de création de nouvelles surfaces prévu par le code de l'urbanisme. J'espère me faire du soucis pour rien car il ne manquerait plus que ça pour un simple petit poulailler.

Quand pensez-vous?
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MessageSujet: Re: poulailler, déclaration préalable, urbanisme et imposition   Dim 4 Mar 2012 - 14:43

En ce qui me concerne , je me suis contenté de la déclaration .Mes deux Le poulalliers ne dépassent pas chacun 20 m carré et passant en abris de jardin . l'un est en dur et celui en construction en bois autoclave . attention à la proximité des voisins...
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MessageSujet: Re: poulailler, déclaration préalable, urbanisme et imposition   Dim 4 Mar 2012 - 14:59

Je pense... tout le temps.
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MessageSujet: Re: poulailler, déclaration préalable, urbanisme et imposition   Dim 4 Mar 2012 - 19:46

Pour une surface comprise entre 2 et 20 m2,un permis de travaux est nécessaire c'est presque aussi contraignant qu'un permis de construire...en ce qui concerne la fiscalité je ne sais pas.
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SIMON Maurice
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MessageSujet: Re: poulailler, déclaration préalable, urbanisme et imposition   Lun 5 Mar 2012 - 8:04

il me semble que les 20 m2 sont passés à 40 m2
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MessageSujet: Re: poulailler, déclaration préalable, urbanisme et imposition   Lun 5 Mar 2012 - 12:11

Ce qui est génant c'est surtout les 2 m2, il faut déclarer toute construction couverte à partir de cette surface. Et l'autorisation est fonction de la superficie de ton terrain mais normalement ça ne pose pas de problème… à moins d'avoir un terrain tout petit !
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franck
Roi/Reine de la basse cour
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MessageSujet: Re: poulailler, déclaration préalable, urbanisme et imposition   Lun 5 Mar 2012 - 12:53

Moi j'ai 2 poulaillers de 3M sur 2M et 1M90 de haut et j'en ait jamais fait :-)

Je vois pas a quoi sa peut servir si ce n'est perdre son temps pour une petite surface comme sa... En plus c'est sur mon terrain...
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MessageSujet: Re: poulailler, déclaration préalable, urbanisme et imposition   Lun 5 Mar 2012 - 13:07

…et comme franck, je n'ai jamais rien déclaré entre les poulaillers, cabanes des mômes ect…
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naturelle33
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MessageSujet: Re: poulailler, déclaration préalable, urbanisme et imposition   Lun 5 Mar 2012 - 14:02

Il me semble que les notions qui entrent en jeu c'est le "démontable" ou "non démontable" (donc pour une construction en dur, -fondations, etc.- voir...) et également la notion de la "destination des locaux".. le plus judicieux est de se rapprocher des services fiscaux concernés (urbanisme).... Je me demande si dans un premier temps voir la mairie ne serait pas intéressant...

en tout cas bon courage, ce n'est jamais très facile d'avoir les infos précises et il vaut mieux essayer d'obtenir des "écrits" pour la suite, on ne sait jamais... héhé....
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MessageSujet: Re: poulailler, déclaration préalable, urbanisme et imposition   Lun 5 Mar 2012 - 14:31

. De la paperasse pff !! mais je vais déjà voir avec la mairie!
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poulailler, déclaration préalable, urbanisme et imposition
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